... Mise à jour par avenant du 18 février 2011. Les conventions collectives dans la métallurgie Dans la métallurgie, il existe une convention collective … Bonjour, Je n'ai pas accès à ma convention collective (nationale de la métallurgie) je suis niveau 5 echelon 2 coef 335. ... Vous pouvez aussi … / Salaire minimum de la métallurgie des Flandres-Douaisis 2018 conventionnel Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (IDCC 1387) ... Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie, article 4. Convention collective metallurgie gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Cette convention collective concerne les entreprises de la métallurgie de l'arrondissement de Douai et d'une partie des arrondissements de Dunkerque, Lille, Roubaix-Tourcoing (voir la liste des communes en bas de page) IDCC 2511 Avenant n° 71 du 7 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle Vigueur - étendu. Convention collective du 9 janvier 2008 de la métallurgie de l'Oise - n°3360 Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure - n°3120 Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud - Est du 22 octobre 2004 - n°332 Métallurgie Midi Pyrénées 2431Z étirage à froid de … CC 2018/32 19 Convention collective d’arrondissement IDCC : 1387. (2) Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, article 27 – sur le préavis (3) Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, article 32 En application de l’accord du 8 juin 2018, ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima et des primes d’ancienneté pour l’année 2018 de la convention collective d’arrondissement des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis du 20 mai 1986 (IDCC 1387). Convention collective métallurgie des flandres en cas de licenciement 4.1. Fabrication du métal; Cette activité comprend principalement les activités de fonte, de raffinage de métaux (ferreux et non ferreux), de fabrication d’alliages de métaux mais aussi les opérations de laminage, d'étirage et d'extrusion pour fabriquer des pièces ou produits de base en métal. La liste sera mise à le critère de recherche et rafraichir les résultats, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Aller à la liste des résultats de recherche, Avenant du 21 novembre 2016 à l'accord du 1er janvier 1985 relatif à la classification des emplois, Avenant n° 2011-01 du 29 juin 2011 relatif à la prévoyance, Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification, Avenant n° 27 du 16 novembre 2006 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle, Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai, Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002, Accord du 17 novembre 2006 portant modification des dispositions relatives à la retraite (art. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Mise à jour par avenant du 18 février 2011, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes). Convention collective nationale IDCC 1635; Métallurgie : Gironde et Landes; Recherche simple dans la convention Recherche dans l'intitulé de la table des matières... Rechercher dans le sommaire de la convention Rechercher dans toute la convention. La recherche peut s'effectuer par activité (mot clé ou expression), par identifiant de la convention collective (IDC), par numéro de brochure du Journal officiel , ou encore, par … Vous disposez de 550 Conventions collectives synthétisées et commentées pour une application simple du droit conventionnel.Vous accédez également à 5 ans d’archives pour chaque convention collective (en synthèses et en texte intégral). Avenant du 5 octobre 2018 à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie Signataires : UIMM, Fédération des cadres, de la Maîtrise et des techniciens de la Métallurgie, FO, CFDT Convention … 25.2 H Fabrication de pièces techniques en matières plastiques : Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise qui a elle-même une activité Barème de l’indemnité de transport du 21 décembre 2004 applicable au 1er décembre 2004. Convention collective de la métallurgie, de la mécanique et de l’électronique des Côtes d’Armor : ... (Lille – Flandre intérieure – Douaisis) Convention collective des industries métallurgiques des Flandres. Aujourd’hui, +Simple.fr propose aussi des complémentaires santé collectives pour les entreprises. – INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (Flandres-Douaisis) (20 mai 1986) (Étendue par arrêté du 31 décembre 1986, Journal officiel du 13 janvier 1987) ACCORD DU 8 JUIN 2018 RELATIF AUX SALAIRES (TEGA, RMH) ET AUX PRIMES POUR L’ANNÉE 2018 NOR : ASET1850726M IDCC : 1387 Entre : Juritravail dispose d'un agrément fourni par Légifrance pour la diffusion des conventions collectives. Convention collective locale ... Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie, ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords … Publié le 19/07/2018 à 07:20 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération métallurgie. Convention collective. Les conventions collectives nationales font l’objet de décrets pris en Conseil d’État suite à négociation des partenaires sociaux qui sont publiés au Journal officiel et qui sont consultables sur le site internet Légifrance.. En application de l’article L2262-5 du Code du travail, et conformément à l’accord du 25 novembre 2005 relatif à l’information et la communication dans la métallurgie, consultez les … Champs d'application de la convention collective. Présentées sous forme de tableaux clairs et complets, les synthèses vous offrent un suivi précis de l’ensemble des points clés de chaque convention.. Grâce aux … Article 4. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. En vigueur étendu. La convention collective n° 3109 de la métallurgie (accords nationaux) prévoit diverses primes et indemnités dont les montants figurent ci-après. Votre Convention Collective Métallurgie (Nord - Flandres) officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle, Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A », Avenant n° 2 du 20 mai 2020 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie, Accord du 19 novembre 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée d'opération, Avenant n° 149 du 23 janvier 2020 modifiant la liste de l'article 5 à l'annexe I relatif aux CQP (Technicien sportif d'athlétisme), Accord du 16 octobre 2019 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), Avenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A »), Accord du 19 juillet 2019 relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire, Avenant n° 137 du 4 décembre 2018 relatif aux CQP technicien des équipements d'escalade (annexe I de la convention), Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006, Accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie. 12 juin 2019 : JORF n°0134 du 12 juin 2019 : Arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387) 19 octobre 2018 : Métallurgie (Flandres-Douaisis) : Accord du 8 juin 2018 relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l'année 2018. Cependant, il existe un cas d’exception, où l’entreprise n’est pas obligée d’appliquer la convention collective dont elle dépend. Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube du 5 juin 2002. Liens … Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective 1387 : Salaires (TEGA, RMH) et primes pour l’année 2019 26 septembre 2019 Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Elodie Batailler L’accord non étendu du 29 mai 2019 est relatif aux salaires (TEGA, RMH) et aux primes pour l’année 2019 dans le cadre de la CCN de la Métallurgie de Flandres-Douaisis. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) prévoit des dispositions plus favorables pour les salariés au-delà d'une certaine ancienneté. Convention collective. Brochure 3109-46 - IDCC 1387 Commander le livre 2021 de la convention collective Métallurgie Nord Flandres (3109-46, IDCC 1387). La convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir des conditions plus favorables pour le salarié : versement du salaire, jours de congés supplémentaires… Pour faire la demande d’absence, il suffit d’adresser à l’employeur le certificat médical attestant de l’état de santé de l’enfant. Version officielle et complète à jour … La convention collective Métallurgie Flandres Douaisis peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01387 peut changer les modalités du repos compensateur. La convention collective n° 3109 de la métallurgie (accords nationaux) prévoit diverses primes et indemnités dont les montants figurent ci-après. CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE DES SALARIÉS DE LA MÉTALLURGIE, DE L'ÉLECTRICITÉ, DE L'ÉLECTRONIQUE ET ACTIVITÉS CONNEXES DE MIDI-PYRÉNÉES ARTICLE PREMIER OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION La présente convention … 25.2 C Fabrication d'emballages en matières plastiques : Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise qui a elle-même une activité Aujourd’hui, +Simple.fr propose aussi des complémentaires santé collectives pour les entreprises. Publié le 19/07/2018 à 07:20 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération métallurgie. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Accords de branche et conventions collectives. ... Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. Métallurgie accords nationaux - Convention . Cette famille regroupe l’ensemble des conventions collectives de la métallurgie. ... des partenaires sociaux qui sont publiés au Journal officiel et qui sont consultables sur le site internet Légifrance. Accord du 8 Juin 2018 – métallurgie des Flandres-Douaisis Pour acheter la convention collective d’arrondissement des industries métallurgiques des Flandres-Douaisis du 20 mai 1986 (IDCC 1387) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : Codes Textes consolidés Journal officiel ... Union des industries et métiers de la métallurgie Artois Douaisis ; Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT … Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) 19/07/2016 27/03/2018 +Simple.fr TPE . Trouvez facilement votre convention collective applicable parmi plus de 300 conventions collectives grâce au … L'UIMM La Fabrique de l'Avenir, accélérateur de la transformation de l'industrie. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National … Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) La prime de panier est bien connue du secteur de la métallurgie, puisque la grande majorité des conventions collectives territoriales prévoient l’attribution d’une prime de panier de nuit aux salariés qui en remplissent les … IDCC 2511 Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 Vigueur - étendu. Savez-vous quelle est la durée de mon preavis? Sur 12 mois, le repos forfaitaire équivaut à 2 postes de travail de 8 heures maximum . Le site Legifrance propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications. Pour la mise en oeuvre de la présente classification, il n'existe aucune correspondance entre : # la classification des ETAM du bâtiment et des travaux publics issue de l'avenant n° 6 du 19 décembre 1975 à la convention collective … La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l’acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie, la travail des métaux.. On peut citer également les activités suivantes : Javascript est desactivé dans votre navigateur. jour dès sélection. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Merci d'avance pour votre aide! Convention collective métallurgie midi pyrénées 2021 gratuite. Industries Métallurgiques des Flandres 1/4 Accord salaires 2017 Accord portant revalorisation des salaires 2017 Entre l’organisation patronale UIMM-Udimétal Nord Pas-de-Calais Centre D’une part, Et les organisations syndicales ci-après : CFDT Métaux Lille Flandre Douaisis CFE-CGC Métallurgie … Mise à jour par avenant du 18 février 2011 (Article non numéroté à article 43), Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 9), Chapitre Ier Champ d'application territorial et professionnel (Articles 1er à 2), Chapitre II Mise en œuvre de la convention (Articles 3 à 5), Chapitre III Validité de la convention (Articles 6 à 9), Titre II Représentation du personnel et représentation syndicale (Articles 10 à 26), Chapitre Ier Droit syndical (Articles 10 à 12), Chapitre II Délégués du personnel (Articles 13 à 16), Chapitre III Comité d'entreprise (Articles 17 à 20), Chapitre IV Délégation unique du personnel (Article 21), Chapitre VI Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 26), Titre III Contrat de travail (Articles 27 à 38), Chapitre Ier Généralités (Articles 27 à 31), Chapitre II Formation du contrat (Articles 32 à 34), Chapitre III Exécution du contrat (Articles 35 à 37), Chapitre IV Rupture du contrat (Article 38), Titre IV Recours au travail temporaire (Article 39), Titre V Apprentissage et formation professionnelle (Article 40), Chapitre unique Participation, intéressement, PEE (Article 41), Clauses particulières concernant les mensuels (Articles 1er à 43), Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 2), Chapitre Ier Champ d'application professionnel et territorial (Article 1er), Chapitre II Mise en oeuvre de la convention (Article 2), Titre II Contrat de travail (Articles 3 à 24), Chapitre Ier Formation du contrat (Articles 3 à 9), Chapitre II Exécution du contrat (Articles 10 à 14), Chapitre III Suspension et rupture du contrat (Articles 15 à 24), Titre III Rémunération (Articles 25 à 38), Chapitre Ier Généralités (Articles 25 à 27), Chapitre II Montant de la rémunération (Articles 28 à 32), Chapitre III Primes et indemnités (Articles 33 à 38), Titre IV Repos et congés (Articles 39 à 43), Chapitre Ier Généralités (Articles 39 à 40), Chapitre II Congés particuliers (Articles 41 à 43), Accord du 17 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation, Accord du 27 mai 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2011, Accord du 27 mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2011, Accord du 21 mai 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2012, Accord du 21 mai 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2012, Accord du 23 octobre 2012 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2012, Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Accord du 29 juin 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2016, Accord du 29 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2016, Accord du 10 novembre 2017 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2017, Accord du 10 novembre 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2017, Accord du 30 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juillet 2018, Accord du 30 mars 2018 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2018, Accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2019, Accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019, Convention collective nationale IDCC 1635. La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées NOR : ETST1410953V JORF n°0116 du 20 mai 2014 Texte n° 72 Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 113 K Avis relatif à l'extension d'un avenant territorial à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées … ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le … Avenant du 5 octobre 2018 à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie Signataires : UIMM, Fédération des cadres, de la Maîtrise et des techniciens de la Métallurgie, FO, CFDT Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) convention collective nationale de l'industrie textile ou de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés.
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