Bonjour Maître, ma question est la suivante, est il possible de lancer la procédure changement de statut étudiant salarié en étant un salarié en CDI dans une domaine de travail qui n’a pas un lien avec la formation initiale ??? 1/ Je peux faire une demande de changement de statut avec une licence Professionnelle sachant je suis étudiant marocain . Et idéalement d’obtenir un diplôme. Bonjour maître Titre de séjour accordé : Combien de temps s'écoule entre son octroi et sa réception ? Bien cordialement. Pour une étude précise de votre cas il faut en discuter dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Grâce à l’obtention d’un master à l’INSEEC Paris, j’ai reçu mon APS le 19 mars 2018 valable jusqu’au 18 mars 2019. Si vous souhaitez un rdv contactez mon cabinet, Je suis étudiant je viens d arriver en france en septembre 2016 , j ai inscrit au Cnam en Licence professionnel et du coup je cherche de l emploi, hier j avais un Rdv a la préfecture de saint denis Bobigny pour déposer un changement de statut salarié , j ai signé un contrat CDI dans un bureau d étude avec un salaire 1,5 smic, j ai commencé le travail le 13 mars, le responsable a la préfecture ne voulais pas prendre mon dossier , il m a dit que vous devez valider votre année en cours après vous revenez pour demander le statut salarié. J’ai validé mon premier semestre et je suis en train de finir mon stage de fin d’études. Ça dépend des nationalités, étudiants algériens 18h par semaine, marocains 21h. Je compte quand même aller tenter ma chance la semaine prochaine à la préfecture avec tous les justificatifs et la promesse d’embauche à la main. Je vous remercie d’avance pour votre réponse. Normalement, la Direccte n’est pas destinataire des déclarations des revenus et des avis d’imposition et ne les prend pas en compte dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail. Cela n’est pas prévu par les textes. que faire ? Actuellement les textes concernant la demande de délivrance d’une APS par les titulaire d’un diplôme de Master ou équivalent mentionnent la nécessité de présenter « un diplôme obtenu dans l’année ». – Que dois-je faire si je veux reprendre des études ? L’entreprise à voulu men garder pour mes deux années de master donc un nouveau contrat d’alternance de 10/2014 à 09/2016. J’ai besoin de vos conseils car je suis dans une situation délicate La situation de ces étudiants fera l’objet d’un article distinct. Merci à vous. NB: Mon APS, qui me permet de travailler actuellement, se termine en septembre 2017. Bonjour Maitre, J`ai fait une stage de 6 mois dans une grande entreprise et manteinant je suis cadre avec une CDI depuis decembre 2017. C'est a dire nbre hres effectué en semaines * 52 semaines dans l'année, le tout sur 12 pour avoir l'heure contractuel mensuel . Cette année je me suis réorienté vers un autre Master. (Et ce sans nécessairement que cet emploi soit en rapport avec mon domaine de formation) Cas du passeport talent, – Soit créer mon entreprise. J’ai effectué mon changement de statut (Etudiant à salarié) en février 2017, j’ai obtenu une carte de séjour de 4 ans avec un statut salarié. Je viens de recevoir l’avis favorable de la DIRECCTE et suis en attente du la suite des procédures. Bonjour, Nous n’avez pas à changer de statut mais à solliciter une autorisation de travail à temps plein, tout en restant sous statut étudiant donc. Je suis arrivée en France en octobre 2014 pour des études en Master 2 que j’ai validées avec la mention très honorable. Il faut voir plus précisément votre situation pour apprécier ce qui peut être fait. Mais il peut y avoir un délai entre les deux. Je vous remercie par avance de votre réponse. Vous pouvez néanmoins essayez de déposer une demande de changement de statut vers salarié dès maintenant, la préfecture décidera si elle prend en compte ou pas cette demande. Désirant poursuivre mon séjour en France je voulais savoir si ma compréhension de ma situation était bonne. S’il est toujours dans le délai de recours contre la décision de refus de renouvellement de sont titre de séjour il faut l’envisager. Il y a une probabilité assez élevée de rejet de la demande de changement de statut dans ce cas. Et maintenant je suis en cours de mes études. Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit. Bonjour Maître Les visas vacances-travail sont très spécifiques, en général les préfectures refusent d’accepter les demandes de changement de statut avec un tel visa. Vous avez tout intérêt à chercher un emploi en adéquation avec votre diplôme de Master. Avec cet APS j’ai travaillé sur un cdd de 5 mois à la même banque avec qui j’avais fait le stage de fin étude. Merci beaucour pour votre réponse, mais Monsieur j’ai une autre question, la liste fixée par décret en 2016 c’est marqué juste la licence professionnelle ? Est ce qu’il y aura risque de refus ? bac pro en 2016/2017 J’aimerais savoir si dans mon cas il sera nécessaire de demander un changement de statut ou si mon titre de séjour étudiant peut me permettre d’occuper le poste en CDD. Mais l’acceptation n’est jamais automatique. Comment puis-je obtenir un titre de séjour salarié pour m’inscrire à pôle emploi alors que je suis à ce jour sans emploi ? j’ai obtenu une licence professionnelle génie civil métiers du btp parcours conduite de travaux l’année dernière et juste avant que mon titre de séjour finisse sa validité j’ai signé un cdi comme Conducteur de travaux réseaux secs et lors de ma demande de changement de statut étudiant à salarié la préfecture m’a donné un récépissé qui ne me donne pas droits de travailler alors que le métier est en tension est ce possible de contester cette décision ? ma question est au sujet de frais á payer. Avec tous les documents et aussi des documents qui supportent mon parcours professionnel au Chili, traduits et légalisés. que j’ai déposé au près de la préfecture je voudrais savoir si j’ai une chance d’avoir une suite favorable, Les infos mentionnées sont insuffisantes pour donner un avis éclairé. J’ai mon petit frère qui vient d’arriver d’Algérie avec un visa d’étudiant pour s’inscrire en master 1 maintenance industrielle Bonjour, je suis pacsé à une étudiante qui a un titre de séjour étudiant, nous vivons ensemble depuis septembre 2014 et sommes pacsés depuis avril 2015, nous avons un enfant de 1an et demi. je vient d’avoir ma licence 3 en génie civil,et j’aimerais faire un changement de statut étudiant a salarié en tans que gérant d’un hôtel,mais avant je voulais renouvelais ma carte séjour au tend qu’étudiant en me réinscrivant au master pour avoir plus de temps pour faire ma démarche. Je suis titulaire d’un mastère spécialisé, je voudrais savoir si l’autorisation de travailler est différent de l’APS car j’ai eu une promesse d’embauche pour laquelle on m’exige l’autorisation de travailler. Il faudrait dans votre cas (entre 3 et 5 ans de séjour en France) 24 fiches de paye pour déposer un dossier en préfecture de régularisation par le travail. Merci d’avance pour votre aide et réponse. Bonjour, je suis non européenne avec un titre de séjour étudiant d’Espagne où j’ai fait mon master. Cependant, j’ai aujourd’hui la possibilité d’un CDD à temps plein, d’un an, en tant que juriste. Est ce qu’il faudrait que je refasse ma demande de changement de statut si je change de boulot. A la fin, la Côte d'ivoire, le Cameroun,… Actualité Avenir Voyages de nouveau impliqué dans un accident de la circulation mortel. Il faut donc premièrement que l’employeur potentiel dépose pour vous une demande d’autorisation de travail. Mon titre séjour (APS) expire le 22/11/17. Je suis albanaise et je viens de prendre la diplome pour une master du dex ans en France en Avril 2018. Il n’est absolument pas sur que la préfecture accepte. Bonjour, Ce que j’ai trouvé étrange car avant novembre 2016 la mention du diplôme en cours n’apparaissait pas dans les textes (la loi de novembre 2016 agit elle rétroactivement sur les diplômes obtenus avant cette date ?). Je suis en poste depuis bientôt deux mois. Un soutien et des financements. Suite à l’obtention de mon diplôme et malgré ma demande, mon employeur n’a pas jugé utile de s’engager dans ma procédure de changement de statut d’étudiant à salarié sous prétexte que mon titre de séjour étudiant me permettait encore de travailler jusqu’à la fin de mon CDD. Sachant également que j’ai toujours mon APS? Besoin d'un avocat en Droit des étrangers ? J’aimerais savoir si la direction des ressources humaines peut se charger d’ introduire la demande de changement de statut ou de l’autorisation de travail à ma place ? Donc il m’était impossible d’enclencher la procédure de changement de statut. Bonjour, Je possède donc toujours un titre de séjour étudiant et suis arrivé au terme du cota d’heures qui me sont permises avec ce titre. Je devrais effectuer ma soutenance de fin d’études en master 2 et en parallèle je travaille dans la restauration depuis PLUS de cinq ans. Je vous remercie d’avance pour votre attention. Je suis titulaire d’un APS qui arrive a expiration. Il ne s’agit pas dans votre cas d’un changement de statut, mais d’une introduction de salarié étranger. Je suis un chercheur scientifique, j’ai obtenu ma thèse en 2017 à Strasbourg, je suis domicilié à Strasbourg et j’ai eu un contrat de CDD d’un an à Lille. Le souci c’est que la rémunération mensuelle prévue est de 2200 € brut et non les 1.5 fois le Smic qui revient à 2247,7. Est-ce que je risque de me voir refuser ma demande de changement de statut même si la différence entre ma rémunération et le minimum fixé n’est que de 47,7 euros par mois ? C’est la rémunération qui doit être du niveau d’un temps plein selon le poste occupé. Dans votre cas il n’est pas possible de continuer légalement à travailler si vous avez atteint le quota permis aux étudiants. Bonjour Maître, j’ai une licence en sociologie et je voudrai faire une formation en alternance en restauration( serveur ou cuisine) mais je vous demande si c’est possible de changer mon statut au cours de la formation ou après ma formation si l’entreprise accepte de me soutenir Tant que la DIRECCTE n’a pas donne son avis (positif) sur la demande d’autorisation de travail c’est normal que le récépissé préfectoral ne vous autorise pas à travailler au-delà du quota pour les étudiants si c’est ce statut que vous aviez auparavant. Malheureusement cela a peu de chances de fonctionner, on ne peut obliger l’employeur à signer la demande d’autorisation de travail. Normalement lors de la remise de l’APS on devait vous indiquer la marche à suivre. Donc pour la 1ère année j’ai demande une autorisation provisoire de Travail auprès de DIREECTE pour mon premier contrat avec l’entreprise qui était de 02/2014 à 09/2014 Je vous écris pour me renseigner sur mon cas particulier. Je voudrais savoir si j’ai la chance de changer de statut avec ce contrat ? Le récépissé portant la mention « a demandé un premier titre de séjour portant la mention salarié » ne permet pas de voyager à l’étranger (plus exactement à revenir en France). Je voulais savoir maître si je peux toujour déposer un dossier de changement de statut avec ce cdd de 5 mois ? Je vous remercie. Bonjour Chaimae, dites moi svp qu'est ce peut arriver si on dépasse les 964 heures de travail pour les étudiants étrangers. Entre les cours j’ai effectué un stage au courant duquel l’employeur m’a fait entendre qu’il souhaitait m’embaucher. Est-ce que pour le changement de statut d’APS à salarié auprès de la DIRECCTE, avec 1 700 € brut, j’aurai toujours des chances d’obtenir un titre de séjour salarié? Bonjour, je suis employeur, J’ai réalisé une demande de changement de statut pour un ressortissant étranger avec réponse favorable de la direccte et prefecture reçue courant Juillet 2018. Durant mon CDD, j’ai renouvelé mon titre de séjour étudiant en octobre 2018 et j’ai obtenu mon diplôme de Master au jury de février 2019. Normalement une fois l’APS obtenu, on ne peut plus solliciter un titre de séjour étudiant…les préfectures refusent. En vous remerciant. Je vous remercie pour votre réponse. Pour être en mesure d’en apprécier la faisabilité il faut en discuter dans le cadre d’un rdv à mon cabinet. Contactez mon cabinet lorsque vous recevrez donc cette décision: 01.42.65.40.66. En savoir plus J’ai reçu un refus de la DIRECCTE suite à un problème d’inattention de la part de mon employeur, je suis sous APS j’ai un salaire de 27K euros sur une base de 39h alors que celui-ci devrait être sur une base de 35h, soit une fois et demie du SMIC pour être au dessus du seuil d’opposabilité, le jour où mon employeur a reçu le refus de la DIRECCTE, il a procédé à une rectification du contrat initial (avenant, il a changé la base horaire de 39h à 35h pour que je ne sois plus opposable ), puis il a envoyé une LRAV sous la forme d’un recours gracieux le 6/10/17. NB: j’ai fait plusieurs entretiens où l’on me dit que je ne peux pas du tout travailler en France avec mon titre de séjour espagnol. Maître R Cujas Avocat changement de statut, © 2021 Avocats Cujas. Avant d’entamer une telle procédure il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers. en CDI depuis Novembre avec l’entreprise de mon alternance. Cette alternance à durée 1 ans. Que doit je faire Pour établir un RDV vous pouvez appeler notre cabinet au 01.42.65.40.66. Sinon normalement c’est dans le cadre d’une demande de régularisation que le préfet va étudier votre situation. Il peut s’agir d’un employeur pour lequel l’étudiant étranger travaille déjà ou bien d’un potentiel employeur, pour lequel il n’a jamais travaillé. Même pour la carte passeport talent il faut une adéquation entre votre cursus et l’emploi en question. En effet, je souhaite m’inscrire pour un diplôme de niveau II (Bac+4) en alternance (contrat professionnel) à IPI une école de la place. C’est plutôt une demande de régularisation qu’il faudrait envisager. Il est conseillé de déposer une nouvelle demande d’autorisation de travail avec le nouvel employeur, dès maintenant, auprès de la préfecture (qui transmettra à la DIRECCTE). Merci, Pour être en mesure de vous donner un avis éclairé il faudrait en discuter dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Je viens de signer un CDI dans la même boîte.A noter que je suis étudiant étranger. Et pour finir un graphique par jour sur les 2 dernières années. ou plus ? J ai obtenu un rendez vous pour déposer mon dossier à la préfecture, mais la question qui se pose est la suivante, à la date ou je deposerai ma demande l APS aura deja expiré et durant la période d examen de mon dossier par la dirrecte est ce que la préfecture devrai me donner un récépissé qui me permette de travailler comme ce fût le cas avec l APS. Merci pour votre aide, Cela nécessite d’en discuter plus amplement. Équivalent à 60% de 35h. On m’a refusé un changement de statut d’étudiant à salarié (refus d’autorisation de travail suivi d’un refus de titre de séjour salarié) est-il possible de faire tout de suite une nouvelle demande de titre de séjour étudiant sachant que je me suis réinscrit à l’université cette année? Il m’a demandé de contacter la Sous-préfecture pour présenter mon dossier mais la préfecture est actuellement fermée. Je m’entends très bien avec mon employeur, mais étant donné qu’elle n’a pas appliqué la procédure normale dans sa démarche de recrutement, je crains que ce sois problématique. Il y a un risque certain de rejet si le poste en question n’est pas en adéquation avec votre cursus/diplôme. Je suis un étudiant étranger avec un titre de séjour accessoire qui fais la licence 3 cette année. Ayant etait etudiant j’ai eu des difficultés au niveau financiere et niveau études pendant 3 années donc au final j’ai pas eu ma licence et donc finit le titre de sejour, donc depuis je suis sans papier et en 2015 j’etais en retention a CDG mais grace a Dieu je suis sorti de la!et du coup j’ai attendu 1 an et j’ai engagé un avocat pour faire un recours contre l’OQTF et demander un titre en tant que « salarié » car la actuellement j’ai un CDI dans la livraison!et j’ai eu une reponse negative de la part de la prefecture et par la suite on a fait un appel à la cours d’appel de Paris et j’ai aussi eu reponse negative ,la je ne sais plus quoi faire donc je viens à vous si vous pouvez m’aider? Mais, très généralement, la demande de changement de statut d’étudiant à salarié se dépose en préfecture. La boite d’intérim qui m’a fait le changement de statut, elle non plus ne se bouge pas bcoup pr moi. J’étais en CDD sur 9 mois d’août 2018 à avril 2019. J’ai reçu 2 diplômes de Master. je voulais savoir si je peux bénéficier de la formation en alternance ou si je doit changer de statut ? A Strasbourg, puisque vous habitez à là-bas. Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle ! Je suis Brésilienne, en France depuis Novembre avec un visa « vacances travail » de 1 an. 3/Je peux faire une demande d’attestation provisoire de séjours (APS) . J’aimerais savoir si je peux encore demander un APS avec ma licence professionnelle car j’ai des offres d’emploi, sinon quelle démarche puis je entreprendre pour changer mon statut. Je voulais savoir si j’ai le droit de renouveler ma carte séjour avec mon emploi actuel (changement de statut puisque cette carte de recherche d’emploi n’est pas renouvelable). Ma question est de savoir si c’est possible de faire un regroupement familiale sachant que ma fiancée à un titre de séjour étudiant, Il n’est pas sur que la procédure de regroupement familiale puisse s’appliquer dans votre situation. – Dans le dossier que je prépare j’ai mis une attestation de l’université où ils spécifient que j’ai validé le premier semestre et que le jury aura lieu le 22 septembre, mais que tout indique que je validerai mon Master 2. est-ce qu´il est posible que l´employe fasse le payement et pas l´employeur? Votre demande de changement de statut vers salarié peut passer mais effectivement le fait de ne pas justifier de la part de l’employeur du dépôt d’une offre d’emploi peut justifier un refus de délivrance de l’autorisation de travail et donc de délivrance du titre de séjour salarié. Je vous remercie d’avance. Pour le moment j`ai mon permis de sejour jusqu`a juin 2018 et apres normalement ils vont me donner le APS pour an an. J’habites à Paris, la seule doute et peur que j’ai c’est la suivante. Cette année, j’ai été accepté pour m’inscrire au diplôme universitaire afin de compléter ma formation. Après entretien de recrutement avec les recruteurs de cette école, ces derniers mon fait comprendre que comme j’airai 26 le 02/09/18; que la procédure pour avoir un contrat professionnel en alternance à 26 serait difficile pour des étudiants étrangers. Bonsoir j'ai signé un contrat cdi depuis 2 ans et je fait 35 h avec un titre de sejour etudiant sauf que maintenant mon employeur me dit que j ai pqs droit a cela et il veut diminuer mes horaires pour 18h par semaine a-til le droit ?? Je me suis donc récemment rendue en préfecture pour savoir les démarches à effectuer dans ce cas. Il faudra probablement rentrer au pays et faire une demande de visa long séjour salarié. Je suis titulaire d’un mastère spécialisé et j’ai trouvé un CDI qui commence le 09 Janvier. Secrétaire Administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur classe exceptionnelle examen professionnel d'avancement Publication ouverte à partir du lundi 25 janvier 2021 À 14H00 jusqu'au jeudi 18 février 2021 À 23H59 Bonjour, cela ne sera pas logique ? Mon employeur me propose un cdi et le paiement de la taxe de l’ofii pour mon changement de statut avec les métiers ouverts. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. Je vous remercie par avance pour vos réponses. ma question est la suivante: Cela nécessite d’en discuter dans le cadre d’une consultation à notre cabinet. J’ai eu mon diplôme master 2 en fin septembre 2016 (attestation du jury) et le diplôme date de 2 février 2017. Que pensez vous de cette situation? J’ai une question à propos du changement de statut étudiant à salarié. Concrètement je suis en poste en tant qu’employé libre service dans une station service chez Total. Beaucoup de questions, légitimes par ailleurs. – Je passerai ma soutenance le 14 Septembre. je me suis mariée en novembre 2015 , arrivée en france en avril... J'ai un recipisé de 6 que j'ai obtenu depuis le mois de février en tant que parents d'enfant français, aujourd'hui j'ai... Je suis passé par là dans l'espoir de trouver une solution à mon problème . Je me permets de vous écrire afin d’avoir dans un premier temps un avis sur mon cas. Cordialement. Afin de respecter les dispositions de la loi du 20 novembre 2007 qui permettent au salarié de travailler dès lors que l’administration a donné un avis favorable, une copie de ce contrat est également adressée au ressortissant étranger. Tant que le changement de statut n’est pas accepté vous ne pouvez travailler que dans la limite du quota établi pour les étudiants. La loi permet même â l'étudiant de "flamber" ses 964 heures en un temps plein de 35 heures durant une période de 3 mois! Si le changement de statut d’étudiant à salarié est refusé, avec ou sans oqtf,  il est possible de contester cette décision.
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