S'il n'y a pas eu d'oppositions, ou si celles qui ont été faites n'ont point été admises, l'arrêté autorisant le changement de nom aura son plein et entier effet à l'expiration de l'année. Germinal : mois où les plantes germent Florial : mois des fleurs Prairial : mois des prés Messidor : mois des moissons Thermidor : mois des chaleurs Fructidor : mois des fruits Vendémiaire : mois des vendanges Brumaire : mois des brumes Frimaire : mois des frimas Nivôse : mois des neiges Pluviôse : mois des pluies 1 0 obj Droit. >> << Aperçu du corrigé : Loi du 11 germinal de l'an XI - Article 57 du code civil. ART. 3 0 obj 53 (M) Les notaires cessent leurs fonctions lorsqu'ils atteignent l'âge de soixante-dix ans. << Justice, Sujets principaux : /PageMode /UseNone /Count 1 L'éphéméride pittoresque et insolite, les événements historiques du jour. Signé BONAPARTE, premier Consul, Contre-signé, le secrétaire d'état, HUGUES B. MARET. La France a pendant longtemps restreint la liberté de choix des prénoms. La valeur réelle des pièces coïncide avec sa valeur de compte. >> ] Loi du 21 Germinal An XI (11 avril 1803) Art. /Font << 2 Art. /Filter /FlateDecode Loi du 11 germinal (1er avril 1803) sur la réglementation concernant les prénoms dans l' état civil. par Olivier Lafont* Lorsque le chimpanzé se sent malade, il cueille des plantes purgatives qu'il s'administre lui-même, jouant à la fois le rôle de médecin, de pharmacien et de patient. Loi du 22 germinal (12 avril 1803) instituant le livret ouvrier. 21 germinal (21 avril 1803) : Écriture d'un texte qui régit l'enseignement pharmaceutique en France.  (. Loi du 11 germinal de l'an XI - Article 57 du code civil . endobj nom et prénom, Sujets secondaires : (Loi du 11 germinal, an XI). << des origines à la loi de Germinal an XI. La loi du 7 germinal an XI (28 mars 1803) confirme l’existence du Franc, qui prend le nom « officieux » de « franc germinal » : « Cinq grammes d’argent au titre de 9/10e de fin, constituent l’unité monétaire qui consacre le nom de franc ». .réalisme1 et libéralismeI Il repose moinslasurloi du germinal anXI que sur une instruction, générale du ministèrede la justice , ce qui au ,plan. Loi du 22 germinal an XI (12 avril 1803) MANUFACTURES, FABRIQUES ET ATELIERS. Type : Toute personne qui aura quelque raison de changer de nom ou … … Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant à changer le nom patronymique. Soit la présente loi, revêtue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans, les registres des autorités judiciaires et; administratives, et le grand-juge, ministre de la justice, chargé d'en surveiller la publication. 32 - Les pharmaciens ne pourront livrer et débiter des préparations médicinales ou drogues composées quelconques, que d’après la prescription qui en sera faite par les docteurs en médecine ou en chirurgie, ou par les officiers de santé et sur leur signature. Longtemps encadré par la loi du 11 germinal an XI, le choix des parents, qui était jusqu’alors restreint aux seuls prénoms en usage dans les différents calendriers et à ceux des personnages connus dans l’histoire ancienne, a été libéralisé par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993. Il n'est rien innové, par la présente loi, aux dispositions des lois existantes relatives, aux questions d'état entraînant changement de noms, qui continueront à se poursuivre devant les tribunaux dans les formes ordinaires. La loi du 11 Germinal an XI (1er avril 1803) est une des plus anciennes parmi celles qui figurent encore dans les recueils usuels des textes législatifs toujours en vigueur. Article 3 1er. /Event /View Loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms et modifiant l'article 10 de l'arrêté grand-ducal. Des changements de noms et de prénoms. /ProcSet [/PDF /Text ] Le premier directeur de l'École de pharmacie de Paris fut le célèbre Louis-Nicolas Vauquelin. Loi du 11 Germinal relative aux Prénoms et changemens de Noms. /Kids [3 0 R ] DÉCRET. Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms. Cela dans une parfaite indifférence à toute législation. >> /Category [/Export ] endobj La loi du 11 germinal de l'an XI Après le top sur les prénoms ridicules, il est important de dire que tout n'était pas accepté en France jusqu'en 1993! 4 0 obj /Type /Catalog Jusqu’en 1993, la loi du 11 Germinal an XI (1 er avril 1803) encadrait strictement le choix des prénoms de l’enfant et cantonnait donc les parents au strict choix de prénoms déjà existants. La loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le Code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales a abrogé la loi du 11 germinal an XI en instituant, par la modification de l’article 57 du Code civil, le principe de la liberté de choix par les parents : « Les prénoms de l’enfant sont choisis par ses père et mère. Arrêté royal grand-ducal du 25 novembre 1863 autorisant le sieur Pierre Gerens de Reisdorf à changer son nom contre, Arrêté royal grand-ducal du 25 avril 1860 autorisant le Sieur Pepin-Hausemer de Differdange à changer son nom contre. A Paris, le 11 Germinal, an XI de la République française. PRÉNOMS ET CHANGEMENTS DE NOMS. des principes doit interpellerle législateur,Cette instruction qui fonctionne. endobj >> Les articles 4, 6, 7 et 8 de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms sont modifiés comme suit: « Art. /Type /Page Arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 autorisant Monsieur François DE SMET à changer son nom patronymique actuel, Arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 autorisant Monsieur Paulo Hernane TEIXEIRA-JERONIMO à changer son nom patronymique. Almanach, événements 1er décembre, éphéméride du 1er décembre, événement du jour. comme une véritableloi n'a pas en réalité, de valeur juridique elleest souvent contraire au texte dela, loi . �ޱe��U�;�Ֆ,i7&�G;{��99���xC6y�K804ʯ��-�G�@�����ڶ,�� h�n�fr2~�)���u�'���'57�/�v��A3- �E��m�� o���|���@@^%��yKQ���� �c��w�>8]@"����G�.�. Loi du 11 germinal (1 er avril 1803) sur la réglementation concernant les prénoms dans l'état civil [1]. /Parent 2 0 R L’article I er de la loi de germinal disposait qu’« il sera établi une école de Pharmacie à Paris, à Montpellier et à Strasbourg et dans les villes où seront placées les trois autres écoles de Médecine suivant l’article XXV de la loi du 11 floréal an X ». Arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 autorisant Monsieur Patrick Serge Pierre BALDAUFF à changer ses prénoms actuels, Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 autorisant Madame Sandy Jacqueline DA RE à changer son nom patronymique actuel, Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 autorisant Madame Sandra Christine Manuela LEITZGEN à changer le nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 autorisant Monsieur Chedly Léon MEIS à changer ses prénoms actuels en ceux, Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 autorisant Monsieur Michael LIPPERT à changer son prénom actuel en celui, Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 autorisant Madame Micheline BECK à changer son prénom actuel en celui de, Arrêté grand-ducal du 29 février 2008 autorisant Monsieur Manuel Antonio FURTADO MONTEIRO et son épouse Madame, Arrêté grand-ducal du 15 février 2008 autorisant Monsieur Michel Jacques BACK et Madame Nadine Nicole SCHOLTES, Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 autorisant Monsieur Jean-Claude OSWEILER à changer son prénom actuel, en, Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 autorisant Madame Margareta Maria Léonie BRANDENBOURGER à changer ses prénoms, Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 autorisant Monsieur Daniele CICCARELLI à changer son prénom actuel en celui, Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 autorisant Madame Monique Georgette Alice ESTGEN à changer ses prénoms actuels, Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 autorisant Monsieur Alain FABER et Madame Aïcha HARAKAT à changer le nom, Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 autorisant Monsieur Eustathios ATZEMIS et Madame Ginette MANDERSCHEID à changer, Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 autorisant Madame Luisa DELGADO NASCIMENTO à changer le nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 autorisant Monsieur Bruno GOMES DE OLIVEIRA à changer son nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008 autorisant Madame Josette Ae-Ree SCHAMMO à changer ses prénoms actuels en, Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 autorisant Monsieur Keimpe VAN BERKUM et Madame Nicole Pauline QUINTUS à, Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 autorisant Madame Rosa Maria FRANCISCO à changer ses prénoms actuels en, Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 autorisant Madame Louanne Candy Laureen SCHROEDER à changer le prénom actuel, Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 autorisant Madame Anne DEISKES-KERGER à changer ses prénom et nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 autorisant Monsieur Ricélio BORGES FONSECA LIMA à changer son nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Manuel Albino MACEDO E SILVA et son épouse Madame Monique, Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Rony ZACHARIAH et son épouse Madame Marie-Paule Léonie, Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Jean-Marie REMESCH et son épouse Madame Danielle Hedi, Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Roland Jean-Marc ROELTGEN et son épouse Madame Tina, Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur João Paulo REGUINA VIVAS à changer son nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Madame Pascale Lucie Suzanne SCHUMACHER à changer le nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2007 autorisant Monsieur Miguel LOPES FERNANDES et son épouse Madame Odete Maria, Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2007 autorisant Monsieur Daniel CARNEIRO MANCO à changer son nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 18 juin 1951 autorisant la nommée Carine-Charlotte Milautzki, demeurant à Differdange à changer, Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1939, autorisant le nommé Sosson Joseph à changer son nom actuel de famille contre, Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, autorisant le nommé Charpentier Mathias-Guillaume à changer son nom actuel, Arrêté grand-ducal du 18 janvier 1930 autorisant le sieur Jules Kalbfleisch à changer le nom de Kalbfleisch contre, Arrêté grand-ducal du 25 mars 1929 autorisant la nommée Catherine Block, à changer le nom de Block contre celui, Arrêté grand-ducal du 27 février 1928 autorisant le sieur Jean Fischbach, nommé Link, à changer le nom de Fischbach, Arrêté grand-ducal du 16 janvier 1897 autorisant les consorts Fatz à changer leur nom de famille actuel contre. loi, Auteur : Loi du 1er avril 1968 relative aux mentions marginales des actes de l'état civil. %PDF-1.5 Retrouvez De la loi du 11 Germinal an XI au déclin de l'article 57 du Code civil: paradoxe identitaire de la diversité. 4. Au XXe siècle, un premier assouplissement a lieu. Histoire, faits historiques liés à cette date Loi du 22 germinal (12 avril 1803) instituant le livret ouvrier. L'article 1er TITRE Ier. Histoire France, Patrimoine. Les premiers hommes agiront peu différemment. /OCProperties << /AS [<< >> << 12. /Resources << /MediaBox [0 0 595 842] La loi du 11 germinal an XI (1er avril 1803) obligeait les parents à choisir un prénom dans divers calendriers ou parmi les personnages de l'Histoire antique. Publié le : 2/8/2011-Format: Zoom « A compter de la publication de la présente loi, les noms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus dans l' histoire ancienne pourront seuls être reçus, comme prénoms, sur … %���� /Type /Pages Loi du 10 germinal an XI (31 mars 1803) complétant la loi du 19 ventôse. Signé GIROD (de l'Ain), président; BAZOCHE, LATOUR-MAUBOURG, LEFRANC, H.TE MONSEIGNAT, secrétaires. Pendant le cours de cette année, toute personne y ayant droit sera admise à présenter requête au Gouvernement pour obtenir la révocation de l'arrêté autorisant le changement de nom; et cette révocation sera prononcée par le Gouvernement, s'il juge l'opposition fondée. /F1 6 0 R Également, le principe d’immutabilité de l’état des personnes a longtemps limité drastiquement les cas de modification ou de changement de ces mêmes prénoms. La loi du 11 germinal an XI ( 2 avril 1803) permet de donner comme prénoms ceux qui figurent dans les calendriers (des saints, révolutionnaire, musulman, etc. D’après l’article I de la loi du 11 Germinal an XI relative aux prénoms et aux changements de nom, peuvent notamment être reçus comme prénoms les "noms en usage dans les différents calendriers". Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Alain Fernand DELAGE et Madame Michèle BIVORT à changer, Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur José Maria FERNANDES MENDES à changer son nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Angelika Patricia Edelgard FESTERLING à changer ses prénoms, Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Madame Monique Mariette HOFFMANN à changer les prénoms actuels, Arrêté grand-ducal du 24 septembre 2010 autorisant Madame Tanja Danielle Charlotte ZINELLI à changer le nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Mike BOHN à changer son nom patronymique actuel en celui, Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Madame Chantal DAS NEVES ANDRADE à changer son nom patronymique actuel, Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Madame Marie Louise Nicole EHLINGER à changer ses prénoms actuels, Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Madame Romaine Margot Edith KASEL à changer ses prénoms actuels en, Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Sean Léon KLEIN à changer ses prénoms actuels en ceux de, Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Jean Pierre MEIS à changer ses prénoms actuels en celui de, Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Madame Judith SOUSA à changer son nom patronymique actuel en celui, Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Luc VOEGELI et Madame Tang XU à changer le nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Carlo FONSECA à changer son prénom actuel en celui de «C, Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Phuoc Cuong HUA et Madame Murielle VANDENHOVE à changer les, Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Emmanuel MISS à changer son nom patronymique actuel en celui, Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Madame Yvette Charlotte Marie Rose RÖTTGERS à changer son nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Jean Paul Mathias RÖTTGERS, Mademoiselle Sheila RÖTTGERS, Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Jean Pierre Nicolas Antoine Norbert STIWER à changer ses, Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Virtolino VIEIRA SOARES et Madame Claudia CORREIA SILVA à, Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Madame Claudia Maria BORGES OLIVEIRA à changer son nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Muriel ORIGER à changer son prénom actuel en celui de «, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Henri WALD à changer son prénom actuel en ceux de «Henri, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Johan AZAU MULIMBI KIMBWAKA à changer son nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Calogero Francesco DOLCIMASCOLO à changer ses prénoms, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Paul Joseph DUBLIN à changer ses prénoms actuels en ceux, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Isabelle Léonie EVEN et Monsieur Gilles ZANGERLÉ à changer, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Abilio George FERNANDES MARQUES et Madame Armandina Maria, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Tommy MADENACH à changer son prénom actuel en celui de, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Jean Norbert MOHNEN à changer ses prénoms actuels en celui, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Domenico MOSCETTI et Madame Sandrine Brigitte Zélie PERIGNON, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Maria José SIMON à changer ses prénoms actuels en celui, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Johann Jakob Alfons RIES à changer ses prénoms actuels, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Angel RODRIGUEZ et Madame Joëlle WEBER à changer le prénom, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Betty Diane SPOGEN et Monsieur Marco ZANNIER à changer le, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Mihai Fanel TASCA et Madame Kendra Alicia BINES à changer, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Igor VALIKOV à changer son nom patronymique actuel en, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Nathalie Nicole Rita WINGERT à changer ses prénoms actuels, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Bernardhin CHAMPAGNE à changer son prénom actuel en celui, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Charles Pierre FREIS à changer ses prénoms actuels en, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Hubert Joseph MEUNIER et Madame Alix Catherine Camille, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Oracio ALVES CORDEIRO à changer son prénom actuel en celui, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Yves Remy Ghislain DE BACKER et Madame Stéphanie MULLER, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Carina DUARTE à changer son nom patronymique actuel en celui, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Marie-Antoinette GRAAS à changer son prénom actuel en celui, Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Elisabetta Antonia LEONTE à changer ses prénoms actuels, Arrêté grand-ducal du 26 juin 2010 autorisant Monsieur Gilles René André WIRTZ et Madame Natalia VIRTTS à changer, Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Hamza DJAFA à changer son nom patronymique actuel en celui, Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Christian-Olivier PENASSOU à changer son nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur António Paulo VIEIRA ANTUNES et Madame Cristalina BRITO, Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Joseph Jean MERSCH à changer ses prénoms actuels en ceux, Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Madame Alexandra Elisabeth Victoria DE TORNACO à changer le nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Nicolas Guillaume Arthur KUGELER à changer ses prénoms actuels, Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Madame Isabelle MATOS PARREIRA à changer son nom patronymique actuel, Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Stéphane RIES à changer son prénom actuel en celui de «, Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Jean Paul Laurent VANHEURCK à changer son nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Alain Jules Marcel BERSCHEID et Madame Myriam JUNG à changer, Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Madame Natalia GOMES RAMOS à changer ses prénom et nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 autorisant Monsieur Steve Jean Bernard ARMENI et Madame Anne Utzil MAZARIEGOS, Arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 autorisant Monsieur Carlos Manuel FERNANDES à changer ses prénoms actuels en, Arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 autorisant Mademoiselle Aileen Marie-Sue KÄRST à changer ses prénoms et nom, Arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 autorisant Monsieur Marc Jean PROST à changer ses prénoms actuels en ceux de, Arrêté grand-ducal du 23 mars 2010 autorisant Madame Anne Claude Léa CHIESA à changer ses prénoms actuels en celui, Arrêté grand-ducal du 23 mars 2010 autorisant Madame José Charlotte Anne Virginie HEMMER à changer ses prénoms, Arrêté grand-ducal du 23 mars 2010 autorisant Monsieur Roland Michel KOHL à changer ses prénoms actuels en ceux, Arrêté grand-ducal du 23 mars 2010 autorisant Madame Henri JEITZ à changer son prénom actuel en celui de «Céci, Arrêté grand-ducal du 23 mars 2010 autorisant Monsieur Xavier-Valéry PETRY à changer ses prénoms actuels en celui, Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Madame Viviane HANSEN à changer les prénoms actuels de l'enfant, Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Gilbert Jean Pierre JACOBS et Madame Aldis Gudrun GUNNARSDOTTIR, Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Andy DA SILVA RIES à changer son nom patronymique actuel, Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Mykhaylo SOKRANICH à changer ses prénom et nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Robert Michel Pierre-Marie DELVAUX à changer ses prénoms, Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Madame Evelyne HANSEN à changer son nom patronymique actuel en, Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Carlos Miguel LOURENÇO à changer ses prénoms actuels, Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Vitalino RAMOS SILVA et Madame Catarina Maria DUARTE, Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Gilles REDING et Madame Nadeschda BOSCHANOVA à changer, Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Jean SANTIQUIAN et Madame Martine WEITZEL à changer le, Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Patrick Antonio VACCA à changer son nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Roni Jeannot SCHLOTTERT à changer ses prénoms actuels, Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Alcides DAS NEVES JACINTO et Madame Elza MARQUES PEREIRA, Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Abdelghany FIKRI et Madame Ouarda EL FEKRE à changer, Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Jean-Marie Ernest Norbert HOSTERT à changer son nom, Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Paolo Jorge NUNES DOS SANTOS à changer son nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Yida SCHMITZ à changer son nom patronymique actuel en, Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Gilbert Mike WELTER et Madame Tessy Nicole RUPPERT à, Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Yemlihan ADAGA à changer ses prénom et nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Jacques GUO à changer ses prénoms actuels en ceux de, Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Henri KRÖGER et Madame Sandra Irma Micheline GRANDGENET, Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Logan SIERRA ORTEGA à changer son nom patronymique actuel, Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Jean-Jacques Henri Pierre Nicolas Hubertus WARINGO à, Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Madame Natalie Edith DUCARME à changer ses prénoms actuels en, Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Madame Marie-Rose REITER à changer son prénom actuel en ceux, Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur José Manuel SANTANA MARTIN à changer ses prénoms et, Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 autorisant Madame Diane Marie Christine AREND à changer le nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 autorisant Monsieur Daniel LAMBERTY et Madame Pascale WOHLES à changer le, Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 autorisant Madame Antonia DI SABATINO à changer le nom patronymique actuel, Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Marcel Michel COIMBRA GONÇALVES à changer ses prénoms, Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur August REUTER à changer son prénom actuel en ceux de, Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Madame Vera ROT à changer son nom patronymique actuel en celui, Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Madame Fabienne SCHLESSER à changer le nom patronymique actuel, Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Jan Pieter SCHUDDEBEURS et Madame Myriam Marie Françoise, Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Jean François Antoine Pierre MERSCH à changer ses prénoms, Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Philippe Jean Marc BLESER et son épouse Madame Katri, Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Madame Sarah RASQUIN à changer ses prénom et nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Madame Catherine Renée FRANZEN à changer ses prénoms actuels en, Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Jean Paul Joseph Marcel FUNCK à changer son nom patronymique, Arrâté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Guy Antoine MASSELTER et son épouse Madame Mireille THILL, Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Madame Ernestine Anne Amélie MEYLENDER à changer ses prénoms actuels, Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Nelton Firmino NEVES PIRES à changer ses prénoms actuels, Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Steve DE ARAUJO DIAS à changer son nom patronymique actuel, Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Monsieur Edgar JANSSEN et son épouse Madame Marie-Jeanne STEYER, Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 autorisant Madame Liliane Yvonne Thérèse RAUSCH à changer ses prénoms actuels, Arrêté grand-ducal du 4 août 2009 autorisant Monsieur Alain Salvatore Frédéric PORCEDDA à changer son nom patronymique, Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Madame Pasqua ISOLANI à changer son prénom actuel en celui de «Pa, Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Madame Irma Christiane Nicole ESSER à changer ses prénoms actuels, Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Madame Michèle Marie Cécile BODEN à changer ses prénoms actuels en, Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Monsieur Claude ERKEL et Madame Sandra Carmen FRIEDGEN à changer le, Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Madame Karin MERTES à changer son prénom actuel en celui de «Cari, Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Monsieur Olivier Nicolas Joseph GENGLER et Madame Monique FLIES à, Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Monsieur Fernando José VARANDAS NAVALHA et Madame Sharon DELMARQUE, Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Monsieur Jacques ZEYEN et Madame Cynthia Mathilde WALD à changer les, Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Madame Ginette Suzette Emilie URBANI à changer ses prénoms actuels, Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Monsieur Alex OMER et Madame Valérie Micheline Josèphe LANNERS à changer, Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Monsieur David Edouard MOES et Madame Nathalie Marie-José GRIGNARD, Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Monsieur Daniel Alphonse METZGER à changer son nom patronymique actuel, Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Monsieur Christian Robert MARCHI et Madame Myriam Monique LEMMER à, Arrêté grand-ducal du 3 août 2009 autorisant Monsieur Jean Pierre Léon KOLBER à changer ses prénoms actuels en, Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009 autorisant Madame Marc DE BIASIO à changer son prénom actuel en celui de, Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009 autorisant Monsieur Tom Francis MÜLHEIMS, Madame Maria Antoinette Johanna, Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009 autorisant Madame Isabelle Catherine Chantal SCHROEDER et Monsieur Philippe, Arrêté grand-ducal du 31 juillet 2009 autorisant Mademoiselle 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