De nouveaux textes ont été insérés au sein des CCN n°3193 et 3258 du secteur du bâtiment. L'avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprise à 5 ans (PEI-BTP à 5 ans). Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine), Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine), Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine), Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Aquitaine). Les conventions collectives du bâtiment de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour par un accord étendu du 23 septembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 en Auvergne-Rhône-Alpes. La convention collective nationale des Ouvriers du Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain. Lorsqu'une intervention est programmée pour une durée supérieure à 8 jours calendaires et que celle-ci inclue des heures de nuit, il convient de rémunérer le salarié concerné de la manière suivante, à savoir : - Selon une rémunération normale calculée en fonction de l'horaire hebdomadaire normal ; - Selon une majoration de 30 % du taux horaire de leur rémunération de base dès lors que des heures sont effectuées entre 21h et 6h du matin. Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2021 Tous droits réservés. Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies afin de déterminer par le présent accord, les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Normandie. Modification 30/10/2020 : En ce qui concerne la convention collective n°3193, par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2020 (JORF n°0264 du 30 octobre 2020), les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Salaires des apprentis à compter du 1er janvier 1999. Indemnités de petits déplacements (Auvergne), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 (Auvergne), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne), Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne), Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne), Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne), Salaires à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 31 mars 2002, Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003, Régime d'indemnisation des petits déplacements du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretgane), Salaires du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretagne), Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne), Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne), Salaires minima pour l'année 2014 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Bretagne), Salaires minima au 1er janvier 2014 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne), Salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Bretagne), Salaires minima pour l'année 2016 (Bretagne), Indemnités de petits déplacements (Bourgogne), Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne), Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne). IV. Les conventions collectives nationales du bâtiment applicables aux ouvriers évoluant au sein des entreprises de plus et moins de 10 salariés ont été mises à jour par l'intégration d'un nouveau texte relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril dans le département de l'Ain. Toutefois, pour être valable l'accord doit être signé par au moins une organisation patronale et au moins 30 % de la représentativité des organisations syndicales de salariés, sans recevoir une opposition de 50 % de représentativité des organisations syndicales de salariés de la branche architecture. Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes, Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. Modification 04/09/2020 : Par l'arrêté d'extension du 30 juillet 2020 (JORF n°0216 du 4 septembre 2020), les dispositions de l'accord territorial (Haute-Savoie) du 2 mars 2020 relatif aux indemnités des petits déplacements sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Contactez notre service commercial pour connaître nos prix : Livre Bâtiment -10 salariés prix dégressifs, PDF - Télécharger la convention 3193 - 1596, - Téléchargement instantané après paiement, - Garantie à jour au 26 février 2021 comprenant   tous les derniers textes en application, - Plusieurs index cliquables facilitant la navigation  (index chronologique, thématique, alphabétique), Livre - Commander la convention 3193 - 1596, + FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE  → téléchargement instantané après paiement, - Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés), - Répond à l'obligation légale de mise à disposition   des salariés, Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert, Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective. Par le présent accord, les partenaires sociaux ont procédé à l'actualisation du barème relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment évoluant au sein du département de l'Isère. Indemnités de petits déplacements des ouvriers de la région Lorraine. Indemnités de petits déplacements (Limousin). Il s'agit de l'avenant non étendu du 29 avril 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019 (Centre-Val de Loire). Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires mensuels minima au 1er juin 2019. Dispositions communes aux salariés relevant du titre III, III.2. Se souvenir de moi Non recommandé sur les ordinateurs partagés. Textes Salaires : Hauts-de-France Salaires minimaux pour l'année 2020. Tempo Santé - Offre spéciale 5 numéros (16 à 20) Nos moyens de paiement. Ensuite, cette commission sera tenue de se réunir tous les 3 ans, le but étant pour elle d'apprécier les effets dudit accord. En ce qui concerne le taux de cotisation versé à l'égard du CCA-BTP, il est fixé à 0,15% des rémunérations qui sont versées au titre de l'année en cours. L'avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP). Par le présent accord, les partenaires sociaux ont déterminé le nouveau montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers de Drôme et Ardèche évoluant au sein des entreprises de + ou - de 10 salariés soumises au champ d'application de la convention collective nationale du bâtiment. Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002. Indemnités de petits déplacements (région Centre), Indemnités de petits déplacements (Centre), Indemnités de petits déplacementsau 1er mai 2009 (Centre), Salaires minimaux au 1er mai 2009 (Centre), Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre), Salaires minimaux au 1er juin 2011 (Centre), Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre), Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Centre), Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre), Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 (Centre), Salaires minima au 1er juin 2016 (Centre), Rectificatif à l'accord du 18 avril 2014 sur les indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre). Par conséquent, seuls les salariés suivants peuvent se voir en appliquer les termes, à savoir : - Ceux dont l'employeur est signataire du texte ; - Ceux dont l'employeur est membre / adhérent de l'une des organisations syndicales signataires de cet avenant. Ainsi, le nouveau barème applicable à compter du 1er avril 2020 est le suivant : A titre informatif, les dispositions de cet accord sont pour le moment, non étendues. Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon). Salaires et valeur du point à compter du 1er juillet 2003. Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), SALAIRES Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 1999, Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur), Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur), Indemnités de petits déplacements (Provence - Alpes - Côte d'Azur). Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> Par conséquent, seuls les salariés ci-dessous peuvent se voir en appliquer les termes, à savoir : Textes Attachés : Adhésion du SYNATPAU à l'accord du 14 décembre 2018. Utilisation de la part B 1 ' employeurs '. L'accord en date du 9 décembre 2019 concerne les conventions collectives suivantes : Il s'avère que les accords en date du 13 novembre 2019 ont été étendus par voie d'arrêté datant du 24 juillet 2020. - Article 2 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21, IV. * Le coefficient 150 est déconnecté de la grille et fixé à la valeur indiquée. Indemnisation des repas (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée. Chapitre préliminaire : Champ d'application. Modification 25/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 (JORF n°0191 du 5 août 2020), les dispositions de l'avenant régional n° 3 (Hauts-de-France) du 10 décembre 2019 relatif aux salaires, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN 3258 susvisée. Indemnité des petits déplacements à compter du 1er mai 2002. Salaires et indemnités de petits déplacements au 1er avril 2006 (Alsace), Indemnités de petits déplacements (Alsace), Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace), Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace), Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace), Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace). Modification 25/08/2020 : Par l'arrêté d'extension du 24 juillet 2020 (JORF n°0196 du 11 août 2020), les dispositions de l'avenant régional n° 4 (Hauts-de-France) du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements, sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN 3193 susvisée. L'avenant non étendu n°4 du 10 décembre 2019, est relatif aux indemnités de petits déplacements pour l’année 2020 pour les entreprises relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258 dans la région Hauts-de-France. L'avenant non étendu n°3 du 10 décembre 2019, est relatif aux salaires minimaux pour l’année 2020 pour les entreprises relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258. Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du. En effet, dans l'accord du 5 mars 2020 de nouvelles valeurs des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie ont été adoptées. - Article 5 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21, Réduction et aménagement du temps de travail (Jura), Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, Conditions de mise en oeuvre et concertation avec les salariés, Rémunérations des heures de déplacement, Modalités de mise en oeuvre de la modulation du temps de travail, Départ au cours de la période de référence, Contingent annuel d'heures supplémentaires, Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais), Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation, Mise en place d'une commission paritaire de validation, Congé de formation économique, sociale et syndicale, Crédit d'heures et saisine de la commission, Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais), Deuxième partie Clauses professionnelles. Une nouvelle grille de salaires a été adoptée à l'égard des salariés du Centre-Val de Loire qui relèvent du champ d'application de la convention collective n°3193. Derniers chiffres du Coronavirus issus du CSSE 23/02/2021 pour le pays France. S’inscrire Salaires (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée), Salaires (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée). Cet accord concerne les indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 (Normandie). L'accord non étendu du 5 mars 2020 est relatif aux salaires minimaux (Occitanie) en ce qui concerne les conventions collectives des ouvriers du bâtiment (n°3258 et n°3193). L'avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif aux plans d'épargne interentreprises. Modification 30/10/2020 : En ce qui concerne la convention collective n°3193, par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2020 (JORF n°0264 du 30 octobre 2020), les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 1997. Ainsi, à compter du 1er décembre 2020 il convient d'appliquer le nouveau barème ci-dessous présenté : La partie fixe (PF) est égale à 707,40 € et la partie variable (PV) à 5,07 €. Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2006 (Centre). La particularité de ce texte est qu'il concerne les conventions collectives suivantes : bâtiment n°3193 (ouvriers - entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), n°3002 (ETAM), et n°3322 (cadres). Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1991. Le présent texte conventionnel est identifié sous le n° de brochure 3193 et sous l'IDCC 1596. Salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon), Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon), Salaires minimaux et indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon), Salaires minima au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon), Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon). Cet accord concerne les indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2020 (Normandie). Celle-ci est représentée au sein du tableau ci-dessous : Textes Salaires : PACA Indemnités de petits déplacements. Tous les registres obligatoires, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >> Cependant, les dispositions de cet accord ne sont pas étendues, de ce fait, seule les salariés dont : - L'employeur est signataire du présent accord ; - L'employeur est membre / adhérent de l'une des organisations syndicales signataires de l'accord, se voient appliquer les termes contenus au sein de cet accord. Délibération de la commission nationale paritaire du bâtiment. L'avenant n°1 du 17 septembre 2020 indique quelles sont les modifications apportées à l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au plan d'épargne interentreprises. Désormais, en ce qui concerne l'indemnité de repas, elle est portée à 10,81€. Ce nouveau texte concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés). La nouvelle grille de salaires applicables aux salariés des CCN n°3193 et 3258 est identique. Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment. Par ailleurs, il a été décidé qu'une commission de suivi de l'accord se réunira au plus tard le 1er trimestre 2022. Salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril et 1er octobre 2001. Textes Salaires : Occitanie Salaires minimaux. Cette convention collective est signée entre : - la Fédération nationale de l'équipement électrique, - la Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics. - Congés payés, Chapitre V-1 : Jours fériés, autorisations d'absence, Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds, Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident, Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail, Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile, Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel, Conditions de travail particulières aux femmes enceintes, Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel, Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale, Participation aux commissions paritaires nationales, Participation aux commissions paritaires régionales. Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994. Du fait de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des CC susmentionnées. Il s'agit des accords non étendus du 14 janvier 2020 relatifs aux salaires minima au 1er février 2020 des salariés de la région Grand Est relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258. Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001. L'accord étendu en date du 9 décembre 2019, est relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020 (Seine-et-Marne) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés). - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION, III. Qualité de l'accompagnement professionnel en cours d'apprentissage. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION (+). Salaires minima du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Lorraine). Au sein de l'accord du 22 novembre 2019 il va être question d'aborder les points suivants, à savoir : - Le financement de la politique d'apprentissage des branches du bâtiment ; - La dynamisation de l'apprentissage au sein du bâtiment (il s'agit en l’occurrence de la poursuite de la transformation du CCCA-BTP) ; - L'organisation du réseau paritaire des BTP CFA (association nationale paritaire tête de réseau) ; - La création d'une association nationale paritaire ; - Les dépenses liées aux travaux paritaires. L'avenant non étendu n°1 du 17 septembre 2020 porte modification de l'accord-cadre du 25 janvier 2018 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP). Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995. Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Limousin au 1er avril 2001. Un nouvel accord non étendu en date du 14 février 2020 a été inséré au sein des champs conventionnels fusionnés de la CCN Bâtiment -10 salariés (IDCC 1596) et de la CCN Bâtiment +10 salariés (IDCC 1597). Compagnon professionnel (Position 2), Niveau IV. L'avenant n°2 du 16 novembre 2018 concerne l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2019 (Pays de la Loire) dans le cadre des CCN bâtiment ouvriers. Les conventions collectives concernées par le présent avenant n°1 du 17 septembre 2020 sont les suivantes : - Convention collective n° 3193 : Bâtiment - de 10 salariés ; - Convention collective n° 3258 : Bâtiment + de 10 salariés. Textes Salaires : Auvergne-Rhône-Alpes IPD au 1er octobre 2020. Textes Salaires : Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020. Convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés N°3193 (IDCC 1596) : salaires, frais professionnels, régime heures supplémentaires, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, grossesse, maladi Vous trouverez dans ici le détail sur les médicaments remboursés en France entre 2012 et 2019 (quand des données plus récentes seront publiées, elles seront mises à jour) Au programme : Classement des titulaires (sociétés) au global et par an L'accord du 8 avril 2020 s'avère être identique pour les 2 conventions collectives suivantes : - Convention collective n°3193, IDCC 1596 : Bâtiment d'au moins 10 salariés ; - Convention collective n°3002, IDCC 2609 : Bâtiment ETAM ; - Convention collective n°3322, IDCC 2420 : Bâtiment cadres. Les parties signataires demandent l’extension du présent accord au ministre du travail. A titre informatif, le présent avenant s'applique pour toutes les entreprises, que celles-ci comptent plus ou moins 50 salariés. Qualité de l'accueil et de la formation en entreprise, ' Qualité de l'accueil et de la formation en CFA '. - Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés). Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. Par conséquent, tous les salariés ne sont pas concernés par le présent texte, seuls ceux entrant dans l'une des sitauations ci-dessous le sont : Ce ne sera qu'à compter de l'extension de l'accord que tous les salariés pourront en appliquer les termes. Modification 18/01/2021 : Par l'arrêté d'extension du 20 novembre 2020 (JORF n°0014 du 16 janvier 2021), les dispositions de l'accord départemental (Ain) du 24 février 2020 concernant les indemnités de déplacements des ouvriers du bâtiment sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée. - Dispositions applicables au secteur du bâtiment, Engagement de l'employeur et du maître d'apprentissage, II. - la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment. Dans le cadre de l’accord de convergence signé le 31 octobre 2017, les partenaires sociaux ont convenu que les salaires minimaux arrêtés ci-dessus seraient majorés de la manière suivante. Il s'agit des accords étendus du 13 novembre 2019 et relatifs aux indemnités de petits déplacements des salariés de la région PACA relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258. Les accords du 13 novembre 2019 concernent les conventions collectives suivantes : Il convient dans un premier lieu d'indiquer que les accords du 13 novembre 2019 ont été étendus par voie d'arrêté en date du 24 juillet 2020, le numéro de JORF correspondant à chaque accord étant le : - n°0196 du 11 août 2020 pour l'accord du 13 novembre 2020 intégré à la CCN n°3193 des bâtiment de moins de 10 salariés ; - n°0191 du 5 août 2020 pour l'accord du 13 novembre 2020 intégré à la CCN n°3258 du bâtiment de plus de 10 salariés. III. Une majoration de 100% du taux horaire de la rémunération de base des ouvriers est prévue dans la mesure où ceux-ci travaillent exceptionnellement de nuit entre 21 heures et 6 heures du matin. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes : - Convention collective n° 3193 : Bâtiment : entreprises de moins de 10 salariés ; - Convention collective n° 3258 : Bâtiment : entreprises de plus de 10 salariés. Il s'agit des accords non étendus du 14 janvier 2020 relatifs aux salaires minima au 1er février 2020 des salariés de la région Grand Est relevant des conventions collectives nationales Bâtiment -10 salariés 3193 et Bâtiment +10 salariés 3258. Elle encadre les conditions de travail entre les employeurs et leurs ouvriers qui exerçent leur profession dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. De nouveaux accords ont été insérés au sein des CCN n°3193 et 3258 du secteur du bâtiment. Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté). Rémunération des apprentis à compter du 1er octobre 2003. L'accord étendu en date du 9 décembre 2019, est relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020 (Seine-et-Marne) en ce qui concerne les entreprises qui relèvent de la CCN du bâtiment dont les numéros de brochure sont : 3193 (en ce qui concerne les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) et 3258 (en ce qui concerne les entreprises occupant plus de 10 salariés). Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982. En effet, la loi en date du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle a marqué une rupture histrique au niveau de l'organisation, de la gouvernance ou encore, du financement de l'apprentissage. Sont visées par le champ d'application de cette convention collective, les entreprises du secteur de la construction métallique, de fabrication et d'installation de chauffage, de ventilation, mais aussi les entreprises de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de couverture, de peinture, de charpente, de forage etc. Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie). Indemnités de petits déplacements (Lorraine), Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Lorraine), Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine), Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine), Salaires minimaux pour l'année 2014 (Lorraine), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Lorraine), Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine), Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine), Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998, Valeur du point des ouvriers du bâtiment à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001. La présente CCN précise les cas des entreprises mixtes du bâtiment et travaux publics : - Application de la convention bâtiment lorsque l'activité du bâtiment des salariés représente au moins 60 % de l'ensemble du personnel de l'entreprise. Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2000. Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire), Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire), Salaires minimaux pour l'année 2012 (Pays de la Loire), Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire), Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire), Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire), Salaires minimaux au 1er avril 2016 (Pays de la Loire). - Dispositions applicables au secteur des travaux publics, III. Textes Salaires : Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020. Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (PACA), Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur), Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur), Indemnités de petits déplacements (Provence - Alpes - Côte d'Azur). Bienvenue sur la page Boursorama, portail d'informations économiques et financières. Dispositions spécifiques aux formateurs. Indemnités de petits déplacement (Midi-Pyrénées). Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. Convention collective nationale du 8 octobre 1990, Titre Ier : Structures de la convention collective nationale, Titre II : Conclusion du contrat de travail, Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable, Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée, Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers, Consultation des représentants du personnel, Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation, Exceptions à la semaine de travail en 5 jours, Equipes successives. Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes, Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés, Chapitre V.I : Jours fériés, autorisations d'absence, Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds, Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident, Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail, Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile, Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel, Conditions de travail particulières aux femmes enceintes, Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel, Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale, Participation aux commissions paritaires nationales, Participation aux commissions paritaires régionales, Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels, Délégués du personnel et comités d'entreprise, Objet des indemnités de petits déplacements, Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements, Point de départ des petits déplacements, Détermination du montant des indemnités de petits déplacements, Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement, Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant, Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire, Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement, Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport, Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques, Décès d'un ouvrier en grand déplacement, Règles générales d'hygiène et de sécurité, Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement, Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise, Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes, Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers, Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle, Participation des salariés aux résultats de l'entreprise, Définitions générales des critères et des niveaux, Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment, Bilan de la mise en oeuvre de la classification sur les salaires minimaux, Abrogation de l'accord national du bâtiment du 21 octobre 1954, Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam*, Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine), Guide d'utilisation de la classification nationale (+), I.
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