Merci de réessayer ultérieurement. Le passeport ne suffit plus ; l’autorisation de sortie du territoire doit être remplie et signée par un titulaire de l’autorité parentale. . l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions L'autorisation de sortie du territoire peut être faite en remplissant ce formulaire cerfa 15646, sans avoir à se déplacer en mairie ou en préfecture. Il s'agit d'un document officiel à jour pour les voyages à l'étranger accomplis en 2021. Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017 L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. https://vik.io/sortie. Qu'est ce que l'autorisation de sortie du territoire (AST) ? La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Une autorisation de sortie du territoire doit être.. - Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux agents diplomatiques et aux consuls de carrière . Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie début 2017, apprend-t-on sur le site officiel de l'administration française.. > Francfort Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire (AST) ? Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15646*01 en renseignant les informations ci-dessous. Cependant, le Vietnam a besoin d`un visa pour l`entrée pour les citoyens de nombreux pays. Il s'agit d'un document officiel à jour pour les voyages à l'étranger accomplis en 2021. Le décret est entré en vigueur le … Consultez, sur le site internet du Ministère de l'Intérieur, toutes les informations relatives à l'autorisation préalable de sortie du territoire des mineurs. Beaucoup. J'ai fait ceci dans le but de m'aider moi meme et mes amis, mais l'attestation sur telephone etant devenue obsolete il restait peu d'utilité a ce site. ministères et organismes publics. https://vik.io/sortie. alerte par mail Vous avez noté 5 sur 5 : A place where people who are using technology to help with COVID-19 can come together to develop and share … Voir le niveau de satisfaction pour tout le 150 members in the Coronatech community. espace personnel. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Autorisation sortie territoire … L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs redevient obligatoire. Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. Toutefois, si le titre de voyage du mineur comporte une adresse en France, les parents devront produire une AST afin d’éviter toute difficulté de voyage à leur enfant. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr, conditions Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays de destination, consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Votre enfant part en voyage scolaire à l'étranger ? Autorisation de sortie du territoire (AST) Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants : Un enfant français qui vit habituellement à l'étranger et qui séjourne en France n'a pas besoin d'AST lorsqu'il quitte la France. Consultez, sur le site internet du Ministère de l'Intérieur, toutes les informations relatives à l'autorisation préalable de sortie du territoire des mineurs. Art. Pour voyager à l'étranger, le mineur doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire en plus de sa pièce d'identité ou de son passeport. L'autorisation de sortie de territoire est redevenue obligatoire depuis le 15 janvier 2017. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. 15646-01 – Autorisation de sortie de territoire. Autorisation de sortie du territoire (AST) : définition. Autorisation de sortie du territoire dom tom. Les chefs d’établissements veilleront à demander une autorisation de sortie du territoire si le titre de voyage de l’enfant indique une adresse en France. Depuis peu, les sociétés d'aviation ainsi que la Police des airs et des frontières (PAF) demandent aux enfants mineurs pour toute destination vers les DOM-TOM sans escale, une autorisation de sortie du territoire s'ajoutant à un passeport en cours de validité déjà obligatoire A partir de demain, mercredi 8 avril 2020, il va … Il s'agit d'un formulaire qu'on peut télécharger sur www.service-public.fr (cherchez "AST"). identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646*01 téléchargeable en ligne gratuitement. Les mineurs ayant un domicile habituel à l’étranger ne devraient donc pas à avoir à produire d’autorisation de sortie du territoire. La même règle s’applique aux mineurs en voyage scolaire. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Le mineur qui sort du territoire, non accompagné par un titulaire de l’autorisation parentale, doit être en possession : - sa pièce d’identité ; - la photocopie du titre d’identité du parent qui a signé le formulaire ; - l’original du formulaire cerfa (aucune photocopie n’est acceptée). AUTORISATION PARENTALE POUR UN MINEUR Je soussigné(e)_____ En qualité du : Père . Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.  » est mise à jour. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Une erreur technique s'est produite. Demande d'autorisation de sortie exceptionnelle. Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen, Règles applicables aux mineurs (article 20 et annexe VII), Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné, Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs (PDF - 266.1 KB), Autorisation de sortie de territoire (AST). - Les demandes de visa en formule “express”, moyennant 10 euros de frais supplémentaires, sont traitées dans un délai de 2 à 16 heures après réception des dossiers complets. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Posted on 18. Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs Depuis le 15 janvier 2017, votre enfant mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale (parent ou tuteur légal) ne peut plus quitter le pays sans autorisation. Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (, Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (. Elle avait été supprimée en 2012, mais rétablie en 2016. Il faut impérativement que ce document soit rempli par le propriétaire du véhicule et qu'il le fasse certifier auprès de sa mairie. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire. et des réponses aux questions fréquentes Many translated example sentences containing "autorisation de sortie de territoire" – English-French dictionary and search engine for English translations. Il s'agit d'un formulaire qu'on peut télécharger sur www.service-public.fr (cherchez "AST"). Les mineurs français résidant habituellement à l’étranger ne sont donc pas concernés par ce décret. Une fois rempli, il doit être signé et imprimé. : Ces nouvelles règles ont simplifié les procédures et réduit l'administration souvent contraignante des sorties tout en confiant la décision d' autorisation de sortie aux professionnels les plus qualifiés. Consultez la section Question-Réponse Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire (AST) ? Traductions en contexte de "autorisation de sortie du territoire" en français-espagnol avec Reverso Context : Le nombre de citoyens états-uniens condamnés à des sanctions pénales pour s'être rendus à Cuba sans autorisation de sortie du territoire, en très forte augmentation depuis l'arrivée au pouvoir du Président G. W. Bush, pourrait en conséquence encore s'accroître. Le cerfa 15646 en téléchargement ci-dessus est directement remplissable sur ordinateur. formulaire d’autorisation de sortie de territoire (AST) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale. En 2004 se modificó el régimen de permisos de salida de Turkmenistán. AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale (Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016) A partir du 15 janvier 2017, tous mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale, devront être munis : un formulaire d'autorisation de sortie de territoire cerfa 15646 01 original signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (il n'est pas nécessaire de faire valider ce document par une administration Une autorisation de sortie du territoire (AST) est un document administratif et plus précisément un formulaire Cerfa n°15646*01. Many translated example sentences containing "autorisation de sortie du territoire" – English-French dictionary and search engine for English translations. Februar 2019 by kultwerk. Traductions en contexte de "autorisation de sortie du territoire" en français-anglais avec Reverso Context : Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie du territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré par les mairies ou les consulats. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire  : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride. n° rue. La copie d'une pièce d'identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Qu'est ce que l'autorisation de sortie du territoire (AST) ? Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646*01 téléchargeable en ligne gratuitement. Documents que l'enfant doit présenter. L'autorisation de sortie du territoire français d. formulaire d'autorisation de sortie de territoire (AST) signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale. (à recopier à la sur papier libre). Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Certificat, copie, légalisation et conservation de documents >Autorisation de sortie du territoire (AST). Il a décidé de partir en voyage à l'étranger avec des amis ? J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646*01 téléchargeable en ligne gratuitement. Autorisation de sortie du territoire (AST) » sera mise à jour significativement. . Text Resize (A-/A +) Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, et protéger notamment les mineurs qui partent vers des pays en guerre, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est en vigueur depuis le 15 janvier 2017. Il doit être présenter les titres d'identité et de voyage exigés par son pays de destination. L'autorisation de sortie du territoire est un formulaire obligatoire pour un mineur qui voyage à l'étranger seul, ou sans être accompagné d'un de ses parents. Affidavit of Consent for Children Travellinq Abroad To whom it may concern, l/ We full name(s) of parent(s) / person(s) / organization giving consent Viele übersetzte Beispielsätze mit "autorisation de sortie de territoire" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. modèle de lettre d'autorisation de sortie du territoire. Les mineurs français résidant habituellement à l’étranger ne sont donc pas concernés par ce décret. responsable du site service-public.fr. > Autorisation de sortie du territoire > Autorisation de sortie du territoire. site. Modele de lettre d` autorisation de sortie du territoire pour mineur. Autorisation de sortie du territoire (AST). - L'entrée et la … L'exemplaire à … Une fois rempli, il doit être signé et … L'autorisation de sortie du territoire peut être faite en remplissant ce formulaire cerfa 15646, sans avoir à se déplacer en mairie ou en préfecture. [AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE] – Obligatoire à compter du 15 janvier 2017 L'autorisation de sortie du territoire (AST) est exigible … CERFA 15646-01 : Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale . Votre abonnement a bien été pris en compte. Il est désormais obligatoire de remplir un formulaire pour autoriser la sortie du territoire national des enfants mineurs non accompagnés d’au moins l’un de ses parents ou représentant légal. Autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Essayez ultérieurement. Si le parent qui établit et signe l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants : Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST. De nombreux pays ont mis en place des mesures pour réduire les déplacements internationaux. L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire qui précisera les mentions suivantes : les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ; Une autorisation de sortie du territoire … Téléchargez le formulaire … Autorisation de sortie du territoire français des mineur Depuis le 15 janvier 2017, pour sortir de la France sans leur parent, les mineurs doivent obligatoirement fournir une autorisation de sortie du territoire (AST) qui prend la forme d'un formulaire Cerfa. Quelle est la nationalité du parent signataire ? Traductions en contexte de "autorisation de sortie du territoire" en français-espagnol avec Reverso Context : Le nombre de citoyens états-uniens condamnés à des sanctions pénales pour s'être rendus à Cuba sans autorisation de sortie du territoire, en très forte augmentation depuis l'arrivée au pouvoir du Président G. W. Bush, pourrait en conséquence encore s'accroître. Il est destiné aux enfants français … open_in_new Link to source ; warning Request revision ; Please clarify the nature of the exit permit released by the Migration Service of the National Police mentioned in … fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Veuillez nous excuser pour ce désagrement ; RAPPEL : « La présente autorisation n'a pas pour effet de faire échec aux mesures d'opposition à la sortie du territoire (OST) ou d'interdiction de sortie du territoire (IST). Elle concerne tous les mineurs résidant sur le territoire français, et ce, peu importe leur nationalité. Autorisation de sortie de territoire mineurs Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne, le télécharger et l'imprimer en vue d'autoriser un mineur à sortir du territoire. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs voyageant à l'étranger sans leurs parents doivent être en possession d'une autorisation de sortie de territoire. Conflit parental sur la sortie de territoire d’un enfant mineur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères, Vous avez noté 1 sur 5 : Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre … cp ville. L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs redevient obligatoire. photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire (carte d’identité ou passeport) . Autorisation de sortie du territoire pour un mineur. 4. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale (Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016) A partir du 15 janvier 2017, tous mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale, devront être munis : Cependant, le Vietnam a besoin d`un visa pour l`entrée pour les citoyens de nombreux … Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017 L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. générales d'utilisation. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Il suffit de l'imprimer et de le remplir. Le régime d' autorisation de sortie du territoire turkmène a été aboli en 2004. Le groupe devrait avoir une lettre sur le papier à en-tête organisationnel avec: Oui, ces formulaires sont bons si vous voyagez entre des pays avec un enfant mineur de moins de 18 ans. Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire L'accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Etait un formulaire en ligne pour simplifier l'attestation de sortie pendant le confinement. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Le document sera rédigé au moyen d'un formulaire, non encore accessible. je soussigné (préciser prénom, nom), demeurant (préciser l'adresse),. J'ai fait ceci dans le but de m'aider moi meme et mes amis, mais l'attestation sur telephone etant devenue obsolete il restait peu d'utilité a ce site. > Services aux citoyens Le passeport ne suffit plus ; l’autorisation de sortie du territoire doit être remplie et signée par un titulaire de l’autorité parentale. Téléchargez le formulaire CERFA n° 15646*01 Etait un formulaire en ligne pour simplifier l'attestation de sortie pendant le confinement. sur … ». L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants : Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l'AST. Formulaire d'Autorisation de sortie de territoire pour votre contrat de financement Volkswagen Dans le but d’améliorer votre expérience et nos services, Volkswagen Financial Services utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site web, en réalisant des statistiques de visite afin de pouvoir introduire des améliorations sur celui-ci. Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs Liste des documents officiels admis pour justifier de l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire . L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants : Le dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ? Februar 2019 by kultwerk. Posted on 18. Cependant, sur le plan pratique, les autorités de contrôle aux frontières devront apprécier au cas par cas, lors du passage à la frontière, la notion de « résidence habituelle » à l’étranger du mineur français. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite … Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. L'autorisation de sortie de territoire est redevenue obligatoire depuis le 15 janvier 2017. La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Connectez-vous et recevez une Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ? d’un Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire a été rétablie. * Quel est le nom de votre association ? Une autorisation de sortie du territoire. nom prénom (parent). Le formulaire d'autorisation de sortie du territoire est disponible sur le site service-public.fr. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Accueil Vous ne pourrez pas avoir accès aux Parfait ! gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Nous vous proposons également de télécharger le Cerfa 2042 relatif aux réductions et crédits d'impôts, le Cerfa 14948 lié à l'obtention d'un permis de construire, le Cerfa 15646 sollicitant une autorisation de sortie du territoire … Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un responsable légal. objet : autorisation de sortie de territoire de l'enfant (préciser prénom et nom). Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs Liste des documents officiels admis pour justifier de l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire . Pour voyager à l'étranger, le mineur doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire en plus de sa pièce d'identité ou de son passeport. traduction autorisation de sortie du territoire dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'autorisation de mise sur le marché',autoréalisation',autodérision',autoréplication', conjugaison, expressions idiomatiques - Les demandes de visa en formule “express”, moyennant 10 euros de frais supplémentaires, sont traitées dans un délai de 2 à 16 heures après réception des dossiers complets. A noter : l'enfant doit présenter une AST même s'il ne fait qu'une escale à l'étranger. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. L'autorisation de sortie du territoire français d. formulaire d'autorisation de sortie de territoire (AST) signé par l'un des parents titulaire de … Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas besoin d'AST. Le cerfa 15646 en téléchargement ci-dessus est directement remplissable sur ordinateur. L'AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l'autorité parentale. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. : Ces nouvelles règles ont simplifié les procédures et réduit l'administration souvent contraignante des sorties tout en confiant la décision d' autorisation de sortie aux professionnels les plus qualifiés. Ces … Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n'en a donc pas besoin. sur le site service-public.fr, Référentiel Marianne : démarche qualité des services consulaires, Registre des Français établis à l’étranger, Copie conforme, légalisation, notariat, casier judiciaire, Répertoire des avocats et notaires francophones, Répertoire des traducteurs et interprètes, loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme, d’autorisation de sortie de territoire (AST). Vérifié le 12 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
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