L'entreprise ne peut pas embaucher des salariés en CDD d'usage. Il s'agit de la version intégrale et à jour de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. La convention collective Hospitalisation privée à but lucratif impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. (Article 20.07.02), Classification et rémunérations. Devoirs particuliers des salariés (Articles 05.02.1 à 05.02.2), Comportement à l'égard des personnes accueillies (Article 05.02.1), 05.03 Sanctions disciplinaires et procédure pour tout manquement à leurs obligations générales ou particulières (Articles 05.03.1 à 05.03.2), Sanctions disciplinaires (Article 05.03.1), Sanctions disciplinaires et procédures pour tout manquement à leurs obligations générales ou particulières (Article 05.03.1), Procédure disciplinaire (Article 05.03.2), 05.04. Comité d'entreprise (Articles 03.02.1 à 03.02.9), Conditions d'électorat et d'éligibilité (Article 03.02.2), Composition et fonctionnement du comité d'entreprise (Article 03.02.3), Organisation des élections (Article 03.02.4), Attributions du comité d'entreprise (Article 03.02.6), Utilisation des heures de délégation (Article 03.02.7), Ressources du comité d'entreprise (Article 03.02.8), Carence du comité - Conséquences (Article 03.02.9), 03.03. 05.07. Sous une classification d'agent de maîtrise, l'infirmière diplômée d'Etat, avec un coefficient de 246, peut prétendre à une rémunération mensuelle brute de 1577 euros Personnel non permanent et devenant permanent, Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline (Articles 05.01.1 à M.05.02.5), 05.01. Période d'essai (Articles 04.06.1 à 04.06.2), Titre IV : Mode et conditions de recrutement période d'essai, 04.-01. Licenciement (Article non numéroté à article 15.02.3.4), Art. Rupture anticipée du contrat de travail (Article 16.02), 16.03. art. art. Comité de modernisation du dialogue social, 02.05. (Article 11.04), 11.04. Prévoyance - Risques professionnels (Article 20.06), 20.07. Quelle est la durée de préavis en cas de licenciement ? En cas d'impossibilité non liée à l'accident ou à la maladie de maintenir le contrat de travail. Dernières mise à jour de cette convention. Arrêt de travail dans la Convention collective nationale des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. Démission dans la Convention collective nationale des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. localhost Miigwech to Karin, Nadine, Caitlyn, Health Canada, the National Aboriginal Health Organization, and Travail à plein temps et activités annexes (Article 20.02), Congés perfectionnement scientifique. 15.02.3 Indemnité de licenciement (Articles 15.02.3.1 à 15.02.3.4), 15.03. Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet. 2, sect. Heures de permanence (surveillance de nuit), Titre E VIII (1) : Heures supplémentaires et heures de permanence (1), Sous-Titre M. 8 Convention collective nationale du 31 octobre 1951 (+), Titre M VIII : Gardes dans l'établissement, astreintes à domicile et appels exceptionnels, Plafonnement du nombre cumulé des gardes et astreintes, Plafonnement mensuel des indemnités et des rémunérations forfaitaires pour gardes, astreintes et appels exceptionnels, Partie V : Congés (Articles 09.01.1 à 09.05.4), Titre IX : Suspension et rupture du contrat de travail, 09.02 Rupture du contrat de travail à durée indéterminée, 09.04. Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail. PREVOYANCE - RISQUES PROFESSIONNELS. Droit d'expression (Article 02.09), 02.09. Prise en compte de l'ancienneté antérieure. (Article 20.07.1), Modalités d'application. Congés pour obligations militaires. (Article 13.01.3), Indemnités en cas de licenciement motivé par la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise, générée par les absences pour maladie (Article 13.01.3), 13.02. Formalités (Articles 01.04.1 à 01.04.3), Formalités de publicité (Article 01.04.3), 01.05. Résiliation du contrat (Article 20.05), 20.06. Please create a menu named 'FHP' … Les jours de congés accordés au père en cas de naissance d'un enfant peuvent être consécutifs ou non, avec accord de l'employeur. L'employeur doit remettre au salarié un contrat de travail écrit, au plus tard au moment de l'embauche. La convention collective reprend la durée maximale légale de 10 heures (C. trav. Le préavis doit être exécuté en totalité sauf dans les cas suivants : Si le salarié a retrouvé un emploi, il peut quitter l'entreprise avant la fin de son préavis. (Article 20.04), 20.05. Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) (IDCC 0029). Jours fériés (Articles 11.01.1 à 11.01.3), 11.02. En raison du Coronavirus, de nombreux employeurs de la Convention hospitalisation privée à but non lucratif font face à une diminution significative de leur activité. SOUS-Titre E. 10 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+), Titre XI : Congés de courte durée (Articles 11.01.1 à 11.07), 11.01. Découvrez notre offre de prévoyance. Délégués syndicaux (Articles 02.03.1 à 02.03.3), Crédit d'heures mensuel (Article 02.03.1), Attributions des délégués syndicaux (Article 02.03.3), 02.04. 15.02.2 Préavis (Articles 15.02.2.1. à 15.02.2.3. Convention collective nationale des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. Durée du travail (Articles 05.04.1 à 05.04.2), Dispositions conventionnelles spécifiques pour le travail de nuit. Quelle est la durée de préavis en cas de départ à la retraite ? En cas d'accident du travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle, l'employeur ne peut pas licencier un salarié absent sauf : Consultez les articles de la convention collective qui s’appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Cette période ne s’applique, là encore, qu’à défaut de période différente prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement (C. trav. Nous vous proposons de consulter gratuitement les grilles de salaires relatives à la Convention Collective FHP - Hospitalisation Privée. 09.03.1). Autorisations d'absence et délais de route (Articles 01.07.2.1 à 01.07.2.2), Représentation dans les commissions paritaires officielles ou constituées d'un commun accord par les parties signataires de la convention collective : autorisations d'absence (Article 01.07.2.1), Autorisations d'absence (Article 01.07.2.1), 01.07. Obligations des parties (Articles 04.05.1 à 04.05.2), Obligations de l'employeur ou de son représentant (Article 04.05.1), 04.06. Congés exceptionnel pour convenance personnelle (Article 11.05), 11.06. art. Mentions du contrat de travail (Article 04.03), 04.04. Le salaire servant de base au calcul l'indemnité départ à la retraite est le salaire moyen brut des 3 derniers mois. Congé parental d'éducation et période d'activité à temps partiel (Articles 12.02.1 à 12.02.5), Bénéficiaires - Conditions à remplir - Durée. ), Partie IV : Rémunération (Articles 08.01.1 à 08.05), Titre VIII : Heures supplémentaires et heures de permanence (1), 08.03. (Article 05.01.1), 05.02. Absences pour raisons syndicales (Articles 02.04 à 02.04.4), Participation aux congrès et assemblées statutaires (Article 02.04.1), Exercice d'un mandat syndical électif (Article 02.04.2), Participation aux congrès et assemblées statutaires (Article 02.04.3), 02.05. Réunions paritaires, autorisations d'absence et formation des négociateurs salariés (Articles 01.07.1.1.1 à 01.07.2.2), Champ d'application économique (établissements concernés), Champ d'application quant aux personnels concernés, 01.06. MISSIONS Dans le respect du projet d'etablissement : Contribuer a une prise en charge globale des residents, en liaison avec les autres intervenants. Quelle est la durée du congé de maternité ? L'employeur peut dispenser le salarié d'exécuter tout ou partie de son préavis. La convention collective ne prévoit rien. (Article 05.04.2), Dispositions spécifiques pour le travail de nuit (Article 05.04.2), 05.05. La convention collective ne comporte aucune disposition à ce sujet. Nous vous proposons de consulter gratuitement les grilles de salaires relatives à la Convention Collective FHP - Hospitalisation Privée. En cas d’hospitalisation, le maintien de salaire net est versé dès le premier jour, sans délai de carence. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Partie II : Conclusion et modification du contrat de travail (Articles 04.01 à 04.06.2), Titre IV : Recrutement (Articles 04.01 à 04.06.2), 04.02. Interruption du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical (Article 02.07), 02.07. Contestation sur la qualité d'adhérent, Titre II (1) : Droit syndical et liberté d'opinion, Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 02.01.1 à 02.09), 02.01. Les salariées, permanentes ou non, ayant 1 année de services effectifs continus ou non au jour de la naissance, ont droit à un maintien à 100% de leur salaire après déduction des indemnités de sécurité sociale et des prestations de régime de prévoyance pendant la durée de leur congé de maternité. [Article 15.02.2.1.] Les articles de cette convention comprennent notamment des clauses concernant la démission, les primes, le salaire d'un aide soignant, l'arrêt maladie ou le salaire d'un infirmier.. Si vous recherchez un emploi d'infirmier, vous pouvez aussi consulter notre. Si un poste se libère ou est créé dans l’entreprise, l’employeur doit-il en informer les salariés ? 2, sect. Droit d'expression (Article 02.09), Titre III : Institutions représentatives du personnel (Articles 03.01.1 à 03.05.6), 03.01. Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. Elle peut être appliquée de manière volontaire par l’employeur. Durée des congés (Articles 09.02.1 à 09.02.3), Périodes du travail effectif (Article 09.02.2), 09.03. Les durées de la période d'essai sont fixées par un avenant* conclu après le 26 juin 2008. Modification du contrat de travail (Article 04.04), 04.05. Accidents de travail et maladies professionnelles (Articles 14.01.1 à 14.01.4), Absence consécutive à un accident de travail (Article 14.01.2), Absence consécutive à une maladie professionnelle (Article 14.01.3), Montant des indemnités complémentaires (Article 14.01.4), 14.03. Démission » Article 15.01. Le salarié cadre bénéficie d'un maintien de salaire à : L'employeur ne peut pas licencier un salarié absent pour maladie sauf s'il est indispensable de le remplacer définitivement et qu'un remplacement provisoire n'est pas possible. Représentation dans les commissions paritaires ou constituées d'un commun accord par les parties signataires de la convention collective (Articles 01.07.1.1.1 à 01.07.1.1.2), Commission de conciliation (Articles 01.07.1.2.1 à 01.07.1.2.6), Assistante technique (Article 01.07.1.2.3), 01.07.1.2. (Article 20.04), 20.04. Comment déterminer l'ancienneté du salarié ? Congés de perfectionnement scientifique. Email Mot de passe Mot de passe oublié. Permanence à domicile dans l' établissement, Rémunération du temps de permanence à domicile, 08.05. Classement conventionnel (Articles 08.03.1 à 08.03.3), Classement conventionnel à l'embauche (Article 08.03.1), 08.03. Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. Principes généraux (Articles 02.01.1 à 02.01.3), Exercice du droit syndical (Article 02.01.3), 02.02. Si un poste se libère ou est créé dans l'entreprise, l'employeur doit en informer les salariés. Enfin, le salarié peut s'absenter pour rechercher un emploi sous certaines conditions. Interruption du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical. Activités syndicales (Articles 02.02 à 02.02.5), Collecte des cotisations (Article 02.02.1), Affichage des communications syndicales (Article 02.02.2), Diffusion des publications syndicales (Article 02.02.3), Assemblées de personnels (Article 02.02.5), 02.03. Quelle est la durée de préavis en cas de mise à la retraite ? Le préavis de démission doit-il être exécuté en totalité ? Les parties à la présente convention collective ont entendu au moyen de cette convention favoriser la modernisation sociale de l'hospitalisation privée. Le chômage partiel est un mécanisme financé par l’état qui permet au salarié de recevoir 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. [Article 15.03.1.3] Texte de base » Partie VII : Rupture du contrat de travail » Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée » 15.03. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 03.05.1 à 03.05.6), Composition et fonctionnement (Article 03.05.2), 03.05. Le salarié bénéficie d'un maintien de salaire net à 100% (hors prime décentralisée) pendant une durée maximale de 180 jours sur une période de 12 mois. Conditions de révision (Articles 01.03.1 à 01.03.3), 01.04. Champ d'application de la CCN hospitalisation privée à but non lucratif Offre de prévoyance à destination de la CCN hospitalisation privée à but non lucratif Vous appliquez la Convention Collective Nationale des Etablissements Privés d’Hospitalisation de soin, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (Brochure 3198), découvrez notre contrat prévoyance et les … Pour bénéficier du maintien de salaire, le salarié doit : Le salarié n'a plus droit au maintien de salaire dans les cas suivants : Le salarié pourra à nouveau bénéficier du maintien de salaire après 6 mois de services effectifs, continus ou non. Accessibilité Boîte à outils Thèmes Quelles sont les conséquences du non-respect du préavis par le salarié ou l'employeur ? La période d’essai peut-elle être renouvelée ? Indemnités (Articles 08.04.1 à 08.04.3), Indemnité différentielle de remplacement (Article 08.04.2), 08.04 Indemnités (Articles 08.04.1 à 08.04.3), 08.05. Secteur Privé / Public > Conventions collectives du secteur privé > L'hospitalisation privée à but lucratif du 18/04/02 (FHP) > Les grilles de salaires FHP. La Convention Collective Unique nationale de l’hospitalisation privée (CCU FHP) du 18 avril 2002 s’applique à tous les salarié-e-s du sanitaire et des maisons de retraite privées à BUT LUCRATIF. 15.02.2 Préavis » Article 15.02.2.1. Convention collective hospitalisation privée guadeloupe en cas de démission. 1, art. 11.05. Congé de maternité ou d'adoption (Articles 12.01.1 à 12.01.4), Réintégration dans l'emploi (Article 12.01.3), Priorité de réembauchage (Article 12.01.4), 12.02. Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP), [Article 15.01] Texte de base » Partie VII : Rupture du contrat de travail » Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée » 15.01. Titre XXIV : COMMISSION PARITAIRE-COMMISSION DE CONCILIATION, Représentation dans les commissions paritaires officielles ou constituées d'un commun accord par les parties signataires de la convention collective, ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+), Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires, Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres, Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature, Avenant du 1er avril 1970 annexe IV : Prestations en nature, Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié, Annexe VII : Transfert total ou partiel d'établissement, Avenant n° 79-05 du 26 avril 1979 annexe VIII : convention de formation des personnels préparant le CAFETS, Accord du 16 septembre 1983 relatif aux frais de déplacement, Accord national du 15 mars 1985 relatif à la formation professionnelle et au financement des actions de formation alternée des jeunes, Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985, Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement, Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Accord du 18 février 1991, Avenant n° 99-01 du 4 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail, Additif du 9 avril 1999 portant modifications relatives à l'avenant n° 99-01, Avenant n° 2000-02 du 12 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail, Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans, Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE, Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 relatif à la rénovation de la convention, Avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003 relatif à l'indemnité forfaitaire dans les services médico-psychologiques régionaux, Avenant n° 2003-03 du 25 novembre 2003 relatif à la détermination des coefficients, Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003 relatif aux médecins et au secrétariat médical, Avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003 relatif à la classification (modifications de filières), Avenant n° 2003-06 du 25 novembre 2003 relatif aux classifications, Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 relatif aux indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés, Avenant n° 2004-02 du 11 mai 2004 relatif à la retraite, Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005 relatif au métier d'auxiliaire de vie, Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006 relatif à l'indemnité différentielle de reclassement, Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006 relatif aux cadres sociaux et éducatifs, Accord du 2 juin 2006 relatif à la prime de vie chère (Guyane), Accord du 30 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe), Accord du 12 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Martinique), Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007 relatif à la prime fonctionnelle pour la filière soignante, Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007 relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants, Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle, Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention, Avenant n° 2009-03 du 3 avril 2009 relatif aux salaires minima, Avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux, Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention, Dénonciation par lettre du 31 août 2011 par la FEHAP de la convention, Dénonciation par lettre du 16 janvier 2012 par le SNALESS de la convention, Recommandation patronale du 4 septembre 2012 (1), Accord du 12 mars 2010 relatif aux frais de déplacement des salariés, Avenant n° 2010-01 du 12 mars 2010 relatif au métier de coordonnateur de secteur, Avenant n° 2010-03 du 12 mars 2010 relatif à la réduction du temps de travail des femmes enceintes, Avenant n° 2010-05 du 29 juin 2010 relatif aux salaires et aux primes, Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la reconstitution du socle conventionnel (1), Adhésion par lettre du 26 mai 2014 du SNALESS à la convention, Dénonciation par lettre du 24 septembre 2014 du SNALESS du titre VII de la convention, Avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé (création d'un titre XIII bis à la convention collective), Adhésion par lettre du 1er juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé, Adhésion par lettre du 3 juillet 2015 du SNALESS à l'avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015, Additif du 22 juin 2015 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé, Avenant n° 2016-02 du 10 février 2016 relatif à la formation professionnelle (titre VII de la convention), Avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classifications, Avenant (erratum) du 3 avril 2017 modifiant l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017, Additif n° 2 du 18 septembre 2017 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé, Additif n° 4 du 5 septembre 2019 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé, Avenant n° 2001-03 du 20 février 2001 relatif aux salaires, Avenant n° 2002-01 du 25 mars 2002 relatif aux salaires aux 1er janvier 2002 et 1er mars 2002, Avenant n° 2005-01 du 12 mai 2005 relatif aux salaires, Avenant n° 2005-02 du 12 mai 2005 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2005, Avenant n° 2005-08 du 13 septembre 2005 relatif aux salaires, Avenant n° 2009-05 du 29 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009, Avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015, Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP).
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