La reprise des services antérieurs publics ou privés . Simulateur aide reprise d'ancienneté - Catégorie C - Echelle C2. Pour calculer la durée hebdomadaire du poste occupé par un agent à partir de son emploi du temps, utiliser le planning pour l’année scolaire 2020-2021. REPRISE D'ANCIENNETÉ. MAJ le 9.05.2020 . Simulateur calcul indemnité rupture conventionnelle Fichier XLSX - 31.76 Ko Mise à jour le 14/08/2020 Reprise d'activités Cet outil permet de calculer la reprise d'ancienneté pour les personnes nommées fonctionnaire dans un grade de catégorie A, B ou C (uniquement pour un emploi classé en C1) . Vérifié le 16 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Autres cas ? ... Règles de classement des agents de catégorie C - MAJ 02/2020 [Télécharger le document] 02 ... MAJ 02/2021 [Télécharger le document] CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SARTHE. Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ? Le recrutement d'un agent en vue d'une titularisation constitue la voie normale d'accès à la fonction publique mais force est de constater la présence de plus en plus importante d'emplois non titulaire dont le CDI- contrat à durée indéterminée.. 3, rue Paul Beldant , 72014 Le Mans Cedex 2 Tel. Date de fin * Format JJ/MM/AAAA. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE Reprise d’ancienneté catégorie A Les règles de classement des agents ont été profondément révisées par le décret n°2006-1695 du 22/12/2006, avec effet au 01/01/2007. lors de la titularisation. Désormais, la reprise d’ancienneté se fait dès la nomination, même en qualité de stagiaire, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère – Ti Kumunioù Penn ar Bed 7, Boulevard du Finistère – 29000 QUIMPER – Tél : 02 98 64 11 30 – fax : 02 98 64 11 59 email : cdg29@cdg29.bzh – site Internet : www.cdg29.bzh Fiche de procédure : Règles de classement en catégorie A Article 6 I du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ... il appartient à la collectivité de notifier dès que possible à l'agent le calcul de reprise d'ancienneté Leur recrutement est direct et n'emprunte pas la voie normale du concours. Pour l’année scolaire 2020-2021, on compte : 142 jours d’école + 1 jour de pré-rentrée + 35 mercredis matins. Lors de la première nomination d'un agent dans la fonction publique, le classement à l'échelon dans le grade se réalise normalement au 1 er échelon.. Cependant, depuis le 1 er novembre 2005 pour les catégories C et le 1 er janvier 2007 pour … La loi n° 2012 … LE CADRE JURIDIQUE DES AGENTS EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE - CDI. Les principales dispositions législatives qui déterminent le reclassement et la reprise d’ancienneté des agents dans la fonction publique territoriale sont : - Décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Au moment de l’adhésion au RIFSEEP, le montant de l’IFSE de chaque agent correspondra au moins à la somme des primes et indemnités perçues mensuellement et liées à l’exercice du fonctions ou à l’appartenance à un grade. Date de début * Format JJ/MM/AAAA. Modifié le 03.02.2016. GUIDE LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 - Décembre 2020 AVANT-PROPOS Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires. Année scolaire 2019-2020 : Année scolaire 2020-2021. Par la suite, … Droit privé . Lors d'un classement en échelle de rémunération C2, les services antérieurs effectués en tant qu'agent contractuel de droit privé à temps non complet ne sont pas proratisés. services accomplis en tant que salarié privé, salarié associatif ou agent de droit privé d'une administration .
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