Parmi ces outils, les RTT permettent d'attribuer aux salariés qui travaillent au-delà de la durée collective de travail des jours de repos. SYNTEC - RTT employeur par anticipation Bonjour à tous, Quelqu'un pourrait il m'indiquer où dans la SYNTEC il est inscrit qu'un employeur est autorisé à imposer des RTT par anticipation.   Votre contenu précédent a été rétabli. Par × C'est un peu le principe des RTT dites "employeur" dans les entreprises relevant du SYNTEC. résoudre votre litige en ligne Répartition RTT employeurs et salariés. × De nombreux collaborateurs sont mécontents.   Votre lien a été automatiquement intégré. En fonction de l’entreprise, il pourra prendre une demi-journée de RTT toutes les deux semaines ou une journée entière de RTT tous les mois. Il s’agit par exemple de donner au salarié en question des jours de repos correspo… © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés, Modification de Attention, le salarié acquiert des droits aux RTT pendant le préavis, même si l'employeur le dispense de l'effectuer. Les jours RTT salariés fonctionnent différemment. Je ne serai chez aucun client entre noel et nouvel. Faites passer le message autour de vous... N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin. Je suis consultant avec une convention Syntec. Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous : Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet, Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. En voici un exposé. Covid -19 – Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Souvenez-vous qu’au 30 septembre, tous les jours de RTT non pris deviennent des « RTT employés », ils vous appartiennent et vous en disposez alors comme vous l’entendez. Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, une entreprise peut, à titre exceptionnel, obliger ses salariés à prendre ou à modifier des jours de RTT (mais aussi de congés payés). Je suis en SSII, cadre et "sous" convention Syntec. L’employeur doit prévenir le salarié au moins sept jours avant. 3) Bilan d’étape professionnel ()Tout salarié en activité partielle peut bénéficier d’un bilan d’étape professionnel « quelles que soient son expérience professionnelle et son ancienneté dans l’entreprise. Afficher plutôt comme un lien, × L’employeur peut soit procéder à la fermeture totale de l’entreprise dans une période située entre le 1er mai et le 31 octobre, soit établir les congés par roulement après consultation du comité d’entreprise (ou à défaut des délégués du personnel) sur le principe de cette alternative. Un RTT peut également être imposé par l’employeur ou … Mon employeur ne ferme pas ses locaux mais mimpose pourtant de prendre toutes mes RTT employeur pendant cette période. Mon employeur ne ferme pas ses locaux mais m'impose pourtant de prendre toutes mes RTT employeur pendant cette période. Avec 40h/semaine, si on suit l'exemple de syntec "60 Q/R" vous auriez le droit à 5h au delà des 35h * 6 RTT / h = 30 RTT. Si l'employeurr est un tant soit peu avisé ou bien conseillé, il va certainement pouvoir vous imposer la prise des RTT dits "employeurs". Posez-la sur notre forum juridique, Consultant1000 gratuitement. Tous droits réservés. Dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire, le Gouvernement a notamment fait adopter le 25 mars dernier, une ordonnance qui modifie certaines dispositions liées notamment aux congés payés, aux repos ainsi qu’à la durée du travail, permettant ainsi aux entreprises d’avoir recours à des dérogations en la matière. Un employeur peut-il imposer des dates pour les RTT ? Le salarié est donc en droit de refuser les RTT employeur lorsqu’ils sont imposés du jour au lendemain. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire   Collé en tant que texte enrichi. A priori, votre employeur est dans son droit. Les employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2021, imposer à leurs salariés la prise de congés payés et de jours de RTT. La répartition des RTT est définie par une convention collective ou un accord collectif. Vider l’éditeur. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte. calcul, Modèle de règlement intérieur de Un employeur peut décider par exemple que lors de tel pont (ou certains jours pendant lesquels il souhaite fermer l'entreprise) tous les salariés prendront une RTT. des données personnelles, envoyer un Par developpeurJ2EE dans le forum Droit du travail Réponses: 3 Bon à savoir - certaines conventions prévoient des règles de calcul de RTT spécifiques. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com, Commandez le livre de votre Convention collective, Edition 2021, Service de livraison nationale Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées. Bonjour, Je suis délégué du personnel dans une société informatique qui dépend de la convention Syntec. un accord d’entreprise spécifique peut-il permettre cette situation? Lors de notre réunion de janvier, la direction a imposé à l'ensemble du personnel 7 jours de RTT sur 10. l’ employeur nous impose 5 jours de RTT employeur la première semaine de janvier 2017. Les employeurs relevant du SYNTEC seront donc, à notre sens, tenus de payer aux salariés l’indemnité conventionnelle ci-dessus. Toutefois, l'employeur dispose de la faculté d'obliger le salarié à prendre ces jours à des dates précises : il s'agit des RTT employeur. Comme je ne connais pas votre modalité et votre contrat je ne peut pas vous répondre. La Syntec prévoit que l'employeur peut utiliser les jours de RTT pour ce type de mésaventure. Pour une charte élaborée par l’employeur après avis du CSE, s’il existe. Le Conseil des ministres a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance qui détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales. L'employeur va pouvoir imposer des RTT pendant le confinement. ( expédié sous 10 jours ), Nous envoyer un Dans la "Syntec", il n'est pas rare de voir des accords d'entreprises prévoir la prise de RTT durant ces périodes à la demande de l'employeur. Le 29-10-2016 à 18:26, belenus Le 26-10-2016 à 16:06, Consultant1000 L’employeur a le droit d’imposer des RTT obligatoires. C’est au salarié de choisir quand il les pose, son employeur ne peut l’imposer. Covid-19 : des jours de RTT peuvent être imposés jusqu’au 30 juin 2021. L’employeur a 3 choix lorsqu’il décide du temps de travail de ses salariés : Soit le fixer 35 heures. 2) Mon employer m'a imposé 5 jours de congés pour le mois de décembre 2004 (parce que je n'avais plus de RTT employeur et que mon client fermait pour les périodes de Noel...). Cependant, la prise d’un jour RTT salarié reste soumise à l’accord de l’employeur ou du supérieur hiérarchique. belenus Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL. Un tel accord peut prévoir que la prise de RTT s’effectue selon le choix du travailleur, mais avec l’accord de l’employeur. Reste à voir si vous êtes sous le régime des RTT ou pas. Donc l'employeur ne peut rien vous imposer et vous vous retrouveriez effectivement en intercontrat au siège. Bon à savoir : en cas de RTT imposés au cours de la période d’essai du salarié, celle-ci est prolongée à hauteur de son temps d’absence. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. L’aménagement du temps de travail présente3 enjeux majeurs: 1. mise en place d’une organisation adaptée, source de compétitivité de l’entreprise 2. appréhension des besoins et contraintes des salariés, source d’attractivité des talents 3. instauration de règles claires, simples et comprises, source de sécurisation juridique La convention Syntec prévoit un dispositif RTT (Réduction du temps de travail). email, Créer la convention est la syntec. Le 27-10-2016 à 09:29, belenus Le salarié ne peut pas refuser de prendre les RTT employeur. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » Conventions Collectives 2021 » Syntec » Forum, Vous avez une question ? Découvrez notre offre ! Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. 1) J'ai pris des congés au mois d'aout 2004 (un peu moins d'une semaine). À noter : lorsqu'un employeur impose à un salarié la prise d'un RTT employeur, le salarié ne peut pas refuser. Si je lit l'aticle 23 de la CCN, je cite : Merci pour vos réponses. salaire net après impôt, Mon CSE, Voir les conditions générales d'utilisation, Protection Elles sont à disposition de l'employeur qui a en général le devoir d'appliquer un délai de prévenance prévu dans les accords RTT d'entreprise. Est-ce légal ou suis-je en droit de refuser? d'abonnement, S'inscrire SYNTEC : Litige sur mes congés payés après une longue maladie, calcul congé payé et arret maladie c-c syntec. votre entreprise, Modèles de Je suis employé par une PME et soumis à la convention collective du SYNTEC. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Merci d’avance, Alex ou faire appel à un avocat. × Non recommandé sur les ordinateurs partagés, Internet, Téléphonie, Propriété Intellectuelle. email, Posez vos questions : Pour les « RTT », un accord collectif n’est pas nécessaire. Mais attention, certainement pas TOUS les RTT. Pas de rtt dans la convention syntec, les h supp doivent être payées pour la modalité 1. Sinon, la bonne attitude sera de négocier une solution qui arrangera tout L'employeur nous impose de prendre 2 semaines entre juillet et août, ainsi qu'une semaine à Noël, soit 3 sur 5 semaines Les salariés me disent que la semaine de Noël lors donne droit à 1 ou 2 jours de congés, au vu de l'article 23 de la convention. Pour la modalité, elles sont comprises dans la rémuneration dans la limite de 3,5 h. Seule la modalité 3 (forfait jour) dispose de rtt. Pouvez-vous m'indiquer les références juridiques correspondantes. Un intercontrat n'est rien d'autre qu'une période de travail effectif, c'est un état de fait, pas une situation juridique. Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Soit décider d’un temps de travail de 39 heures et payer la différence des heures supplémentaires. La syntec n'a pas du prévoir la journée de solidarité donc, soit : 30 RTT - 1 = 29 et le "lundi de pentecôte solidarité" reste férié pour vous = l'employeur ne vous impose pas un RTT ce jour de solidarité soit : Toujours en fixant le temps de travail à 39 heures, l’employeur peut également compenser par des jours de RTT. Cette situation pourrait évoluer à l’avenir et nous surveillons de près la négociation de la branche Syntec. gratuitement, Dernière vérification de mise à jour : 26/02/2021. Elle prévoit donc que dans ces cas, un système de modulation du temps de travail doit permettre d’assurer une compensation aux employés ayant dépassé la durée légale de travail par semaine (35 heures). la relation de travail, Mon En a-t-il le droit sachant qu’à cette date personne n’a encore cumulé de rtt? Mon employeur a récemment décidé dimposer 75% des dates des RTT... La plupart de ces dates concernent des ponts (nombreux cette année 2007). En fait la mise en place de RTT résulte d'un accord d'entreprise qu'il va falloir consulter. En tant qu'employeur, vous disposez de plusieurs outils pour organiser le temps de travail dans votre entreprise. Bonjour, Je suis consultant avec une convention Syntec. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez Votre employeur peut vous proposer ou vous imposer du télétravail, mais seulement sous certaines conditions : il faut que votre activité le permette, que votre employeur vous fournisse ou vous ait déjà fourni le matériel nécessaire. Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Le 30-10-2016 à 11:14. Congés payés, RTT, régime des CDD, prêts de main d'œuvre : assouplissement du Code du travail pendant l'urgence sanitaire indemnité de licenciement, Tous mes outils de En effet, elle dispose que chaque semaine le volume horaire de travail peut varier de 35 h à 38 heures 30. Mon employeur nous impose de poser tous nos RTT et Congés Payés sans aucune limite en nombre de jours, car (je le cite ) : – depuis le 1er Janvier 2018, un accord d’entreprise prévaut sur les autres dispositions ( en l’occurrence sur l’ordonnance du 25 mars 2020 !) Rechercher les résultats qui contiennent…, Bonjour,[je reprends une discussion ancienne]. imposée par l’employeur (on parle de « RTT employeur ») ; encadrée et fixée de manière régulière (par exemple une journée par quinzaine), en général dans le contrat de travail. conformité, Découvrir nos offres Je ne serai chez aucun client entre noel et nouvel. contrats, Bilan de mise en 2016-10-26 08:31:27, J'aurais une question à propos des RTT employeur qui ne sont pas très clair pour moi.Il y a-t-il des accords dans la convention collective de la SYNTEC pour les RTT employeur?Si nous n'avons aucun accord avec le société (contrat ou autre), l'employeur peut-il nous imposer des RTT? N.B : En mai 2020, le Syntec Numérique a remis au Gouvernement « 75 propositions pour accompagner la relance économique ».   Vous ne pouvez pas directement coller des images. ... jour rtt impose par l'employeur. Redevance voiture de fonction, comment doit-elle paraître sur le bulletin de salaire ? Manielle,le 14 novembre 2012 dans Travail et prestations sociales. © 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Coller en tant que texte brut à la place. Cas où le manager impose des congés payés : Erreur sur le calcul des indemnités journalières . Est-ce légal ou suis-je en droit de refuser?
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