SYNTEC : des primes sont-elles prévues dans ma convention ? Ces congés exceptionnels sont de deux jours en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant et d'un jour en cas de décès des autres collatéraux jusqu'au 2e degré. 30,60€ TTC, 4.6 Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, ... La Fédération J'ai une petite question concernant ma fiche de salaire. Dans la convention, je lis: "2 jours ouvrés pour le décès d'un ascendant".. Pour moi un "ascendant" est: "toute personne dont je suis la descendante". La convention SYNTEC prévoit quelques cas où le salarié doit bénéficier de congés exceptionnels selon la nature heureuse de l’événement (naissance) ou malheureuse (décès). C’est avec une vive émotion que la Fédération Syntec a appris le décès ce jour de Pierre Nanterme qui fut son président de 2006 à 2011. En effet sur ma fiche de paie il est indiqué que je suis classé 2.3 sur la grille de salaire Etam de la convention Syntec, mais il est indiqué aussi que je cotise en tant qu'Etam cadre. Puis-je prétendre à des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? Accueil Convention collective Convention collective bureaux d'etudes techniques, cabinets d'ingenieurs-conseils societes de conseil convention collective syntec bet congés décès. L'affaire est portée devant les prud'hommes … Le texte de la convention Syntec à jour (2021) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Il n’existe pas de droit à un congé rémunéré pour « Enfant malade de 12 ans au plus» mais seulement une autorisation à poser de poser un congé (non rémunéré) ou pris sur les congés payés, à la discrétion de l’employeur. Selon cette classification, on distingue 3 catégories de salariés : - ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) : c’est la première position de la classification. La Convention Collective Nationale est un accord signé par les partenaires sociaux de la Branche et portant sur l’application, aménagée dans un sens généralement plus favorable aux salariés, de différents aspects du droit social dans les bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseil. Accueil Convention collective Convention collective bureaux d'etudes techniques, cabinets d'ingenieurs-conseils societes de conseil convention collective syntec bet absence décès. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? Téléchargez-la pour accéder à vos droits à Ainsi, en l'application de l'article 54 de la convention collective de la Boulangerie-Pâtisserie Industrielle, à compter du XXX la durée de votre temps de travail s'inscrit dans le cadre d'une convention individuelle de forfait, établie sur une base forfaitaire de 218 jours travaillées par année civile répartie les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis." Cela s’applique également p… Accord 100% santé : quelles modifications et garanties santé pour 2020 pour les entreprises de la branche ? Le code du travail (article L3142-1 du Code du travail) attribue des jours de congés supplémentaires lors de la sur... Prolongez votre lecture... Inscrivez-vous, c'est simple et gratuit ! désabonnement intégré dans la newsletter. [Syntec] décès ascendant et autorisations d’absences exceptionnelles WEBINAR le 25 février : La médiation, ... J'ai cité les textes de la convention Syntec mais il reste sur ses positions. Grossesse et maternité : quels sont mes droits sous SYNTEC ? Convention collective nationale Syntec. En savoir Mon responsable me répond qu'il y a ambiguïté sur l'interprétation de la convention et me transmet cet avis de la commission d'interprétation. promotionnelles de Juritravail. Licenciement : puis-je toucher une indemnité ? Quel préavis de démission est prévu par ma convention collective ? gratuitement, Des explications de votre convention rédigées par des juristes. Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les calcul, Modèle de règlement intérieur de La Convention Collective SYNTEC est accessible depuis ce lien. Chômage partiel et convention SYNTEC. conformité, Découvrir nos offres Modification de tout (222 avis), téléchargement immédiat + guide de lecture, livraison par Chronopost + guide de lecture, Retour Convention collective Syntec Retour à la convention collective Syntec En cas de décès d’un proche, la convention SYNTEC est-elle avantageuse ? Il refuse un déménagement malgré une clause de mobilité? moment ! ... Décès du conjoint, d’un enfant: 2 jours Mariage d’un enfant: 1 jour contrats, Bilan de mise en Dernière mise à jour 19/02/2021. décryptées par Juritravail. Cependant, notre "expert comptable", gérant toute la partie juridique, affirme à … indemnité de licenciement, Tous mes outils de Découvrez notre offre ! Congés décès SYNTEC. La Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils. Rechercher dans la convention. des données personnelles, envoyer un La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. Quelles sont les garanties de la prévoyance entreprise Syntec IDCC 1486 ? La convention collective syntec congés payés donne autorité aux employés pour fixer les périodes de prise effectivede ces jours. Grand professionnel visionnaire tout au long de sa carrière, Pierre Nanterme a marqué son passage à la tête de la Fédération Syntec en sachant rassembler ses composantes et en l’imposant comme un acteur patronal de référence. Visiteur. Bonjour, je suis représentante CSE au sein d'une entreprise, j'aurais besoin de conseils avant la signature d'un accord principalement axé sur la mise en place d'un contrat forfait annuel en jours - Convention Syntec. En cas de décès du salarié survenu avant le 65e anniversaire, et sauf les exclusions prévues par le Code des Assurances, un capital décès est versé à ses ayants droits désignés en 3.3. pour le décès, et la Syntec en rajoute deux pour les obsèques. informations L'accord ne reprend pas les modalités de la Convention. La convention collective du Syntec prévoit des jours de congé en cas de décès d'un proche. En cas de décès d’un proche, la convention SYNTEC est-elle avantageuse ? Les congés exceptionnels dans la CCN Syntec-Cinov, Protection salaire net après impôt, Mon Format livre la relation de travail, Mon Buheik 2016-05-08 19:25:06. à la convention collective Syntec, Avec JuriTravail, le droit devient simple, Nous envoyer un Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous SYNTEC : des primes sont-elles prévues dans ma convention ? Bonjour à tous Suite au décès de ma grand-mère, je souhaitais utiliser les deux jours accordés par ma convention Syntec pour assister à son enterrement et accompagner mes proches. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. CSE. Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, ... Organisations d'employeurs : Chambre syndicale des sociétés d'études et de conseils (Syntec) devenue Fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils ... Déplier Décès dans la … email, Créer Le congé ancienneté syntec va de 1 jour supplémentaire par tranche de 5 ans d’ancienneté et 4 jours au-delà de 20 ans. La Syntec stipule entre autres : o assister aux obsèques de son conjoint ou d'un de ses enfants : 2 jours ouvrés o assister aux obsèques de ses ascendants : 2 jours ouvrés - CE : deuxième position, elle correspond aux enquêteurs ayant déjà prouvé pendant au moins deux ans leur aptitude à effect… En cas de congé de paternité, la convention collective SYNTEC-CINOV prévoit que pour les salariés ayant deux ans d'ancienneté, l'indemnité versée par la Sécurité sociale est complétée à hauteur de 100 % du salaire de base (hors primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la. 3 jours pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur Laissez-vous guider parmi les 680 conventions Si le décès du conjoint ou d’un ascendant ou d’un descendant au 1er degré intervient pendant que le salarié est en déplacement en France ou à l’étranger, l’entreprise prend en charge les frais de déplacement des salariés en mission en France ou à l’étranger dans les mêmes conditions que pour un voyage de détente. Le salarié s’oppose à une modification majeure de son contrat de travail ? Rechercher un terme, une date d’accord ou d’avenant. 1.3 – Les indemnités de licenciement * En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters En cas de décès d’un proche, la convention SYNTEC est-elle avantageuse ? Suivre l’activité de la fédération Syntec, Préambule relatif aux bureaux d’ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France, Préambule relatif aux bureaux d’études, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés membres de la CICF et de SYNTEC, Préambule relatif aux personnels enquêteurs, Délégué du personnel et Comité d’Entreprise, Modification dans la situation juridique de l’employeur, Absence pour recherche d’emploi pendant la période de préavis, Indemnité de licenciement – Conditions d’attribution, Périodes d’absence entrant dans le calcul de la durée des congés, Rémunération et aménagement du temps de travail, Modulation indicative annuelle de la durée de travail, Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours feriés, Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés, ETAM : Paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours feriés, Formation et information du personnel d’encadrement, Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), Déplacements et changement de résidence en france métropolitaine (Corse comprise), Cas de suspension de remboursement des frais de déplacement, Maladie, accident ou décès en cours de déplacement, Licenciement après un changement de résidence, Déplacement hors de France Métropolitaine, Conditions suspensives et durée des séjours, Rupture du contrat de travail pendant la mission, Brevets d’invention et secret professionnel, Invention des salariés dans le cadre des activités professionnelles, Convention collective et accord d’entreprise antérieurs, Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise, Chargés d’enquête, grille des rémunérations minimales brutes, Avenant n°45 du 31 octobre 2019 : salaires minimaux (ETAM et cadres), Date d’application : 01/11/2020, Avenant n°44 du 30 mars 2017 : salaires minimaux (ETAM et cadres), Date d’application : 01/07/2017, Avenant n°43 du 21 mai 2013 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/10/2013, Avenant n°42 du 21 mai 2013 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°41 du 21 octobre 2011 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/10/2012, Avenant n°40 du 21 octobre 2011 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 01/02/2012, Avenant n°39 du 29 juin 2010 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/12/2010, Avenant n°38 du 29 juin 2010 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°36 du 12 septembre 2008 : salaires minimaux (ETAM), Avenant n°35 du 12 septembre 2008 salaires minimaux cadres, Date d’application : 01/01/2009, Avenant n°34 du 15 juin 2007 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 01/01/2008, Avenant n°33 du 15 juin 2007 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/11/2007, Avenant n°32 du 15 décembre 2005 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 15/12/2005, Avenant n°31 du 15 décembre 2005 : salaires minimaux (cadres), Avenant n°30 du 20 octobre 2004 : salaires minimaux (ETAM), Date d’application : 20/10/2004, Avenant n°29 du 5 octobre 2004 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 05/10/2004, Avenant n°28 du 28 avril 2004 : départ et à la mise à la retraite, Date d’application : 28/04/2004, Avenant n°25 du 6 décembre 2001 : salaires minimaux (cadres), Date d’application : 01/05/2002, Avenant n°24 du 6 décembre 2001 : salaires minimaux (ETAM), Accord du 10 septembre 2020 : dispositif spécifique d’activité partielle, Date d’application : 04/10/2020, Date d’application : 01/12/2020, Accord du 31 octobre 2019 : formation professionnelle, Accord du 20 décembre 2018 : opérateur de compétences Atlas, Date d’application : 20/12/2018, Accord du 14 décembre 2017 : Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), Date d’application : 14/12/2017, Accord du 07 octobre 2015 : complémentaire santé, Date d’application : 01/01/2016, Accord du 25 juin 2015 : Commissions Régionales de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPREFP), Date d’application : 25/06/2015, Accord du 27 octobre 2014 : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Date d’application : 27/10/2014, Accord du 16 octobre 2013 : activité partielle, Date d’application : 01/05/2014, Accord du 28 juin 2011 : salaires minimaux (apprentis), Date d’application : 01/01/2012, Accord du 28 octobre 2009 : Certificats de Qualification Professionnelle (CQP), Date d’application : 01/08/2010, Accord du 30 octobre 2008 : Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP), Date d’application : 30/10/2008, Accord du 03 juillet 2008 : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), Date d’application : 01/09/2009, Accord du 25 octobre 2007 : missions de l’ADESATT et financement du paritarisme, Date d’application : 01/03/2009, Accord du 28 juillet 2003 : financement de l’OPIIEC, Date d’application : 28/07/2003, Accord du 5 juillet 2001 : statut des salariés du secteur d’activité d’organisation des foires, salons et congrès, Date d’application : 05/07/2001, Accord du 5 juillet 2001 : introduction des métiers de l’internet, Accord du 29 mars 2000 : étude et le suivi de l’aménagement du temps de travail, Accord du 22 juin 1999 : durée du travail, Date d’application : 22/06/1999, Accord du 27 mars 1997 : accord prévoyance, Date d’application : 27/03/1997, Accord n°11 du 8 juillet 1993 : fins de chantier dans l’Ingénierie (Avenant n°11), Date d’application : 08/07/1993, Avis du 28 janvier 2015 : article 1 du chapitre 3 de l’accord du 22 juin 1999 (programmation indicative), Date d’application : 28/01/2015, Avis du 20 mars 2014 : annexe 2 – classification des ingénieurs et cadres (classification position 2.1), Date d’application : 20/03/2014, Avis du 8 juillet 2011 : article 8 de l’accord sur la prévoyance (salaire de référence), Date d’application : 08/07/2011, Avis du 08 janvier 2010 : article 3 de la convention collective (droit syndical et liberté d’opinion), Date d’application : 08/01/2010, Avis du 09 juillet 2008 : article 27 de la Convention collective (période d’absence), Date d’application : 09/07/2008, Avis du 15 avril 2008 : article 7 de l’accord sur la prévoyance (garantie invalidité), Date d’application : 15/04/2008, Avis du 15 avril 2008 : article 6 de l’accord sur la prévoyance (incapacité temporaire), Avis du 15 avril 2008 : article 29 de la convention collective (absences exceptionnelles), Avis du 18 avril 2002 : accord du 5 juillet 2001 sur l’introduction des métiers de l’internet, Date d’application : 18/04/2002, Avis du 19 février 2001 : contrats de chantiers, Date d’application : 19/02/2001, Avis du 19 février 2001 : article 59 de la convention collective (moyens de transport), Avis du 15 juin 1998 : article 31 de la convention collective (prime de vacances), Date d’application : 15/06/1998, Avis du 7 janvier 1997 article 31 de la convention collective (prime de vacances), Date d’application : 07/01/1997, Avis du 19 mars 1990 : article 31 de la convention collective (prime de vacances), Date d’application : 19/03/1990, Rapport annuel de la branche numérique, ingénierie, conseil et événement, Indicateurs de la branche formation professionnelle, Avenant n°45 sur les salaires minimaux (ETAM et cadres), Arrêté d'extension du 16 octobre 2020 relatif à l'avenant, 20130919141157_AVENANT_43_MC_IC_signe_le_21_mai_2013.pdf, 20130919142252_Arrete_du_2_aout_2013_version_initiale.pdf, 20130919141118_AVENANT_42_MC_ETAM_signe_le_21_mai_2013.pdf, 20130909100503_avenant_41_du_211011_signe.pdf, 20130919153136_JORF_050112_avenants_salaires.pdf, 20130909100503_avenant_40_du_211011_signe.pdf, 20130920151657_Arrete_du_261108_pr_avenants_3536.pdf, 20130920165024_Arrete_du_171207_pr_avenant_34.pdf, 15-12-05 avenant 32 ccn révision etam 1er janvier 2006.pdf, 20130920165841_Arrete_du_300306_pr_avenants_31_et_32_de_dec05.pdf, 15-12-05 avenant 31 ccn révision ic 1er janvier 2006.pdf, Accord du 10 septembre 2020 : dispositif spécifique activité partielle, Arrêté d'extension du 2 octobre relatif à l'accord du 10 septembre 2020, Accord formation professionnelle du 31 octobre 2019, Avenant n°2 du 29 octobre 2020 (salaires minimaux contrats de professionnalisation), Avenant n°1 du 15 mai 2020 (salaires minimaux contrats de professionnalisation), Accord du 20 décembre relatif à l'opérateur de compétences Atlas, Arrêté du 10 juillet 2020 - Extension de l'accord constitutif Atlas, Accord du 14 décembre 2017 relatif à la CPPNI, Accord Complémentaire santé du 07 octobre 2015, Avenant n°4 du 03 novembre 2020 (recommandation), Avenant n°3 du 28 novembre 2019 (cotisation conjoint facultatif), Avenant n°2 du 25 septembre 2019 (100% santé), Avenant n°1 du 16 mars 2016 (versement santé), 20151209153451_Arrete_du_20_novembre_2015_Reserves.pdf, 20151209153543_Accord_CPREFP_25_juin_2015_propre.docx, 20151209154142_Scan_accord_CPREFP_signe_le_250615.pdf, Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, Arrêté du 8 avril 2014 extension accord activité partielle, 20130919161934_JORF_du_291211_accord_du_280611_formation.pdf, 20130909100503_accord_apprentissage_28_juin_2011_signe.pdf, 20130919172604_Arrete_du_150710_pr_accord_CQP_de_2009.pdf, Avenant n°1 du 9 avril 2014 (“Jurys de CQP”), 20130920123813_Arrete_du_14_octobre_2009.pdf, 20130909100503_scann_accord_cpne_du_30_10_08.pdf, Avenant n° 1 du 20 janvier 2015 (accompagnement en cas de licenciements collectifs économiques), Avenant n°2 du 15 décembre 2010 (création d’un comité CQP), Avenant n°1 du 20 octobre 2010 ((comité de suivi des actions collectives nationales), 20130909100503_scann_accord_gpec_signe_le_03_07_08.pdf, 20130920152332_Arrete_du_310709_pr_accord_GPEC.pdf, 20130920161623_Arrete_du_110209_pr_annexe_du_270308_et_accord_et_avenants_du_25_10_07.pdf, 20130909100503_adesatt_accord_national_du_25_10_07_signe.pdf, Avenant n°2 du 19 juin 2018 (instances de branche couvertes), Avenant n°1 du 16 octobre 2013 (dotation organisations syndicales de salariés), Accord du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC, Avenant n°1 du 25 octobre 2007 (extension de la qualité de membre), Avenant n°1 du 1er avril 2014 (forfait jours), Accord du 27 mars 1997 : prévoyance santé, Avenant n°7 du 24 avril 2013 (désignation organismes assureurs), Avenant n°6 du 12 septembre 2012 (organisation du régime), Avenant n°5 du 12 septembre 2012 (taux de cotisations), Avenant n°4 du 15 juillet 2009 (renouvellement désignation), Avenant n°3 du 25 mars 2009 (mise en conformité et prestations), Avenant n°2 du 22 octobre 2001 (suspension du contrat de travail), 20160216103352_AvenAccorContChant1993.pdf, 20150410093522_Scan_PV_desaccord_CNI_du_28_01_15.pdf, 20140403113432_avis_du_20_mars_2014_sur_la_societe_ASCONIT.pdf, Avis du 8 juillet 2011 interprétation de l'article 8 de l'annexe 8 Prévoyance, 20130909100503_avis_cni_janv2010_signe.pdf, 20130920151018_Scann_PV_avis_CNI_du_09_07_08.PDF, avis interpretation article7prevoyance.pdf, avis interpretation article6prevoyance.pdf, 20140217171955_Scann_interpretation_du_15_06_98_prime_vacances.PDF, 20140217171858_Scan_avis_dinterpretation_du_07_01_1997_prime_vacances.pdf, 20140217171733_Scann_interpretation_Mars1990_prime_vacances.PDF.
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