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The Civil Code comprises a body of rules which, in all matters within the letter, spirit or object of its provisions, lays down the jus commune, expressly or by implication.In these matters, the Code is the foundation of all other laws, although other laws may complement the Code or make exceptions to it. Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dont les ordonnances « Covid-19 » (des 25 mars, 15 avril, 13 et 20 mai et 3 juin 2020) et leurs décrets d’application Publié par Isidore Beautrelet Administrateur. DE: Vielen Dank, dass Sie sie die Website des Bundesrechts aufgerufen haben; sie ist nur mit einem Javascript-fähigen Browser verfügbar. Soyez le premier à commenter ce produit . En stock / Expédié sous 24h. OU. Article 151. art. Code civil 2021 annoté. Article 670. art. Édition 2021. 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