Title: Fiche pratique rifseep cdg 60, Author: GAYRAUD, Name: Fiche pratique rifseep cdg 60, Length: 28 pages, Page: 1, Published: 2017-10-29 Issuu company logo Issuu INJUSTICE : DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES AGENTS POUR CHANGER DE FONCTION. Au moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de groupe de fonctions. Presentation rifseep -_groupe_rh_et_dgs_-_24_mai_2016-2 1. La prime de rendement, LIndemnit dAdministration et de Technicit (IAT) LIndemnit dExercice de Mission des Prfectures (IEMP). Corps particuliers : adhésion au RIFSEEP le 1er juillet 2018. Évidemment, ce décret avait vieilli, et les conditions d’attribution de ces primes étaient discutables dans certains établissements. Le site de la fédération Sgen-CFDT : les informations nationales. du Sgen-CFDT sur la toile ! Le service d'information et de suivi de carrière du Sgen-CFDT, Des outils clés en main pour les pratiques professionnelles de notre champ de syndicalisation. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. COMPLEXITÉ : INDEMNITÉS DIFFÉRENTES SELON LES FONCTIONS, LE GROUPE OU LE PÉRIMÈTRE D’AFFECTATION (SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ADMINISTRATION CENTRALE). En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa lisibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires. Fédération Sgen-CFDT / 47-49 avenue Simon Bolivar / 75950 Paris cedex 19 Tout d’abord, je vous espère tous, ainsi que vos proches, en très bonne santé malgré l’épidémie de COVID-19. Le Sgen-CFDT s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (SD) la prime de fonctions informatiques, l’indemnité d’administration et de technicité, l’indemnité pour travaux dangereux ou sales, l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement. En effet la prime de fonctions informatiques, part non négligeable de la rémunération des agents concernés, est supprimée en tant que telle, car intégrée à la nouvelle « indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise ». L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations qu’il communique par le biais des formulaires d’enquêtes ou de demandes d’informations sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées au Sgen-CFDT, responsable du traitement à des fins de gestion des réponses. Corps communs :adhésion au RIFSEEP le 1er janvier 2016. 500.-, vous pouvez obtenir fr. La fixation de celle-ci dépend des différentes administrations et, pour l’enseignement supérieur, de chaque établissement. Title: PFI01022017 Author: lansac Created Date: 1/30/2017 11:29:44 AM Enregistrez mon nom et mon e-mail dans ce navigateur pour la prochaine fois que je commenterai. Les modalités de réexamen seront fixées ultérieurement. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de le Sgen-CFDT, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon des droits d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (CPI, art. 3 rue des Pins Mais la pratique est loin d’être généralisée : comment justifier ces disparités entre académies, entre universités ? En effet, celuici est exclusif de toutes autres primes - et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Le RIFSEEP est cumulable avec notamment : les Indemnits Horaires pour Travaux Supplmentaires (IHTS) Vous trouverez ci-dessous les montants des rémunérations accessoires pour 2012. Avec la mise en place du RIFSEEP, ce cadre national explicite disparaît. La suppression de la prime de fonctions informatiques et son intégration au Pour autant, ces primes étaient un élément de rémunération clairement défini et bien connu des agents, avec des montants souvent supérieurs aux primes statutaires (PPRS pour les ITRF par exemple). Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur. S’il ne consent pas au transfert de ces informations aux directions concernées par sa demande, l’utilisateur doit en faire la demande par e-mail à l’adresse : cnil@cfdt.fr. Créé par des agents de l'IRD pour tout le personnel de l'IRD. Designed by WPZOOM. Le présent texte constitue les conditions générales d’utilisation du Site web accessible à l’adresse « sgen-cfdt.fr » (ci-après dénommé le « Site ») et des sites qui en dépendent (sites des fédérations, unions régionales et unions). du syndicat ! IFSE barème: 12 000 € soit 1 000 €/mois CIA de référence: 500 € Montant RIFSEEP: 12 000 € + 500 € = 12 500 € par an Cependant, en application notamment de l’ arrêté du 27 août 2015 Nos ministères de tutelle ne peuvent continuer à ignorer ce problème ! Sans compter que la garantie individuelle ne vaut qu’à fonctions constantes : les agents qui souhaiteront évoluer professionnellement craignent de ne plus bénéficier de cette protection…. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Les HS sont exonérées et défiscalisées depuis le 1er janvier 2019, avec parution du décret d'application le 25 février 2019, FO a questionné la RH à ce sujet. Découvrez l'ensemble des services Un arrêté du 27 août 2015 pris e… Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014. CE NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE A ÉTÉ CRÉÉ MALGRÉ L’OPPOSITION DE TOUTES LES ORGANISATIONS SYNDICALES, À L’EXCEPTION DE LA CGC. Mutations 2d degré : toutes les réponses à vos questions, Mutations 1er degré : toutes les réponses à vos questions, Site de la Fédération Formation et Enseignement Privés CFDT, Site de Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT, Sgen-CFDT, s’engager pour chacun, agir pour tous. La part IFSE "délai raisonnable" mise en oeuvre en 2019 Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise CONTEXTE Indemnité principale du RIFSEEP / mensuelle Substitution à toutes les primes sauf exceptions Quels impacts pour ma rémunération ? ), les dispositifs d’intéressement collectif, les dispositifs compensant les pertes du pouvoir d’achat (GIPA, indemnité différentielle ou compensatrice), les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (astreintes, heures sup, …), l’indemnisation des activités de formation et de recrutement, les indemnités d’accompagnement liées à la mobilité géographique ou à l’attractivité territoriale (prime spéciale d’installation, frais de changement de résidence prime de restructuration de service, indemnité de départ volontaire…). Le RIFSEEP est articulé sur deux indemnités, une prime permanente et une prime facultative : IFSE : indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (prise en compte de l’expérience professionnelle) cette prime principale et permanente intégrera : PPRS, PFI et indemnité horaires pour traitement de l’informatique, IAT, IFTS, hors versement exceptionnel. « RIFSEEP TSMA et IAE en PNA au MTE » du 9 novembre 2020 ... Il y aura une particularité pour la prime informatique qui est bien reprise dans le cadre de la ... individuellement les calculs pour le basculement au RIFSEEP de leurs primes. Le RIFSEEP est le nouvel outil indemnitaire de référence applicable, sauf exception, à l’en-semble des corps de la fonction publique de l’État. Le Sgen-CFDT ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes. Par ailleurs, les agents qui étaient en place au moment de la mise en place du RIFSEEP bénéficient d’une garantie indemnitaire individuelle : leurs primes sont maintenues à la moyenne de ce qu’elles étaient pendant les douze mois précédents. À noter qu’en ce qui concerne la nouvelle bonification indiciaire (NBI), elle ne peut être assimilée à une prime et les agents concernés continueront à en bénéficier. Le site de la CFDT Fonctions Publiques : pour tous les agents des trois Fonctions Publiques (État, territoriale et hospitalière). Télécharger le gratuitement et maintenant la dernière Prime Rib télécharger musique ici, où vous pouvez trouver la dernière Prime Rib résultats sur le web. La circulaire du 14 novembre 2017 qui en précise les modalités est entrée en vigueur le 1er avril 2017. Mise en œuvre du RIFSEEP – ingénieurs et personnels techniques de recherche et formation de catégorie A, B, et C Classement des fonctions par groupe de fonctions Catégorie A : Ingénieurs d’Études Groupe de fonctions Fonctions exercées 1 En services académiques : Chef de division en rectorat Mobilité vers un emploi du même groupe de fonction ; Mobilité vers un emploi d’un groupe supérieur. Il se compose de deux parts : Plus généralement, le Sgen-CFDT ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site. support@phpnet.org SGEN-CFDT - 18, rue Sainte - 13001 MARSEILLE, SGEN-CFDT - 4 bis rue L. de Vinci - 25000 BESANCON, Sgen-CFDT - 8, rue Théodore Gardère - 33080 BORDEAUX Cedex, SGEN-CFDT - 2, rue du Général Decaen - 14000 CAEN, Sgen-CFDT - Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT FERRAND, Sgen-CFDT - Corsica - Maison des syndicats - Rue du Castagno - 20200 BASTIA, Sgen-CFDT - 11-13, rue des Archives - 94010 CRÉTEIL Cedex, Sgen-CFDT - 6 bis rue Pierre Curie - 21000 DIJON, Sgen-CFDT - Bourse du travail, 32 avenue de l'Europe -38030 GRENOBLE Cedex 02, Sgen-CFDT - 104 immeuble Les Chicanes - 97139 GRAND CAMP ABYMES, Sgen-CDTG-CFDT - 99-100 Cité Césaire - BP 383 - 97328 CAYENNE Cedex, Sgen-CFDT - 145, rue des Stations - 59800 LILLE, Sgen-CFDT - 32, rue Adolphe Mandonnaud - BP 63823 - 87038 LIMOGES Cedex 1, Sgen-CFDT - 214, avenue Félix Faure - 69441 LYON Cedex 03, SGEN CFDT - Maison des syndicats, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT DE FRANCE, SGEN-CISMA - 32 rue Marindrini, BP 1038 - 97600 MAMOUDZOU (Mayotte), Sgen-CFDT - Maison des Syndicats, 474 allée Henry II de Montmorency - 34000 MONTPELLIER, Sgen-CFDT - 6, Rue Mon Désert - 54000 NANCY, Sgen-CFDT - 9 Place de la Gare de l'État - Case poste n° 9 - 44276 NANTES Cedex 2, Sgen-CFDT - 12, boulevard du général Louis Delfino - 06300 NICE, SOENC Enseignement - BP 2534 - 98846 NOUMÉA Cedex, Sgen-CFDT - 10 rue Théophile Naudy - 45000 ORLEANS, Sgen-CFDT - 7/9, rue Euryale Dehaynin - 75019 PARIS, Sgen-CFDT - Maison du Peuple - 21bis-23, rue Arsène Orillard - 86035 POITIERS Cedex, TMAC-SGEN – A TI’A I MUA - Immeuble Galliéni, rue Clapier - BP 4523 - 98713 PAPEETE, TAHITI (Polynésie Française), Sgen-CFDT - Maison des Syndicats 15 Bd de la Paix BP 1368 - 51063 REIMS Cedex, Sgen-CFDT - 10 bd du Portugal - CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2, Sgen-CFDT - 58, rue Fénelon - 97400 SAINT DENIS, Sgen-CFDT - 25 Place Gilles Martinet - 76300 Sotteville-les-Rouen, Sgen-CFDT - 3 chemin du pigeonnier de la Cépière - Bât C 31100 TOULOUSE, Sgen-CFDT - 23 Place de l'Iris, 92 400 COURBEVOIE [MÉTRO ESPLANADE DE LA DÉFENSE].
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